L’ETIAS sera introduit en 2026 et deviendra une exigence d’entrée pour les citoyens non européens exemptés de visa.
Bien que la plupart des demandes seront approuvées rapidement, un refus ou une annulation de l’exemption de visa ETIAS sont possibles.
Si la demande ETIAS est refusée, le citoyen non européen ne pourra pas franchir la frontière extérieure de l’espace Schengen et voyager dans les pays Schengen sans visa.
Cet article liste les raisons pouvant entraîner un refus de la demande d’ETIAS, dont les antécédents judiciaires et médicaux, et la procédure à suivre si l’ETIAS est refusé.
RAISONS DU REFUS DE L¡EXEMPTION DE VISA ETIAS
La plupart des demandes ETIAS seront approuvées rapidement après avoir été soumises.
Cependant, pour maintenir la sécurité en Europe à la fois pour les résidents et les visiteurs, il est nécessaire d’empêcher certains individus de franchir la frontière.
Voici quelques-uns des motifs pouvant entraîner un refus de l’ETIAS et comment les éviter.
LE FORMULAIRE DE DEMANDE ETIAS N’EST PAS REMPLI CORRECTEMENT
Bien que le formulaire de demande ETIAS soit facile à compléter, il est important que toutes les informations fournies soient correctes.
Il est essentiel de porter une attention particulière aux détails tels que le numéro de votre passeport. Toute erreur peut entraîner un retard de traitement, voire un refus de l’ETIAS.
De plus, il est important de répondre à toutes les questions de manière honnête et complète pour obtenir une exemption de visa pour l’Europe. Une demande sera refusée en cas de doutes importants quant à la fiabilité des informations fournies.
Il est recommandé aux demandeurs de vérifier leurs réponses avant de soumettre le formulaire de demande.
ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES ET AUTRES PRÉOCCUPATIONS DE SÉCURITÉ
Lors de la procédure de demande ETIAS, le condamnations passées du demandeur seront examinées.
Toutefois, il est possible d’obtenir une exemption de visa ETIAS même en ayant commis un délit par le passé. Les personnes possédant un casier judiciaire ne doivent pas être dissuadées de demander l’ETIAS.
Seuls les individus considérés comme une menace actuelle se verront refuser l’entrée en Europe. Cette décision est basée sur les informations figurant dans les bases de données de sécurité et une alerte sera déclenchée lors de la procédure de contrôle.
Le système ETIAS se préoccupe des crimes transfrontaliers graves, et particulièrement des cas de terrorisme. Voyager en Europe avec un casier judiciaire est possible dans de nombreux autres cas.
L’unité nationale ETIAS examinera soigneusement les détails de chaque demande afin de décider s’il convient de délivrer l’ETIAS malgré le casier judiciaire du demandeur.
DÉCISIONS DE RETOUR ET ENTRÉES REFUSÉES EN EUROPE
L’ETIAS peut être refusé si le demandeur s’est déjà vu refuser l’entrée dans l’espace Schengen.
Les voyageurs doivent également déclarer s’ils ont récemment fait l’objet d’une décision de retour.
DOCUMENTS DE VOYAGE PERDUS, VOLÉS OU INVALIDES
Si le passeport ou tout autre document de voyage utilisé pour demander l’ETIAS est déclaré perdu, volé ou invalide, l’ETIAS sera refusé.
Les voyageurs doivent demander l’ETIAS avec leur propre passeport valide.
DÉFAUT DE FOURNIR DES DOCUMENTS OU DE SE PRÉSENTER À UN ENTRETIEN
Le règlement ETIAS précise qu’un entretien sera requis dans moins de 0,1 % des cas. Les entretiens seront mis en place en dernier ressort en cas de doutes concernant les informations fournies.
Ne pas se présenter à un entretien, ou ne pas fournir les documents additionnels requis dans les délais, entraînera un refus de l’ETIAS.
QUESTIONS SANITAIRES ET DEMANDE D’EXEMPTION DE VISA ETIAS
Les voyageurs ne devront pas fournir d’informations médicales pour faire leur demande ETIAS. Le formulaire ne comprend pas de questions sur l’état de santé du demandeur.
Cependant, l’ETIAS peut être refusé si le demandeur présente un « risque épidémique élevé ».
Conformément à l’article 3 du règlement ETIAS, ce risque se réfère à toute maladie à potentiel épidémique au sens de la définition qu’en donne le règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), et d’autres maladies infectieuses.
COMMENT ÉVITER UN REFUS DE L’EXEMPTION DE VISA ETIAS ?
Pour réduire le risque de voir votre demande ETIAS refusée, il est recommandé de :
- Vérifier les informations fournies, en particulier les chiffres et l’orthographe
- Fournir votre nom tel qu’il figure sur votre passeport
- Répondre aux questions sur les antécédents judiciaires de manière honnête
- Éviter de laisser des champs vides, le formulaire doit être complet
- Ne pas dépasser la durée de séjour autorisée en Europe
L’exemption de visa est valable 3 ans pour plusieurs entrées en Europe. Cependant, l’ETIAS peut être abrogé ou annulé si le voyageur ne répond plus aux exigences ETIAS visant à garantir la sécurité des destinations européennes.
LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE ETIAS
ETIAS sera introduit pour renforcer la sécurité aux frontières et protéger la santé et la sécurité des personnes.
Tout comme l’ESTA pour les États-Unis, ETIAS permet de contrôler les citoyens exemptés de visa avant leur arrivée à la frontière.
Les voyageurs des pays éligibles doivent fournir leurs informations personnelles et détails du passeport. Ils devront également fournir des informations de sécurité. Les facteurs de risque indiqués ci-dessus seront pris en compte.
Une fois le formulaire envoyé aux autorités, les informations fournies seront automatiquement vérifiées à l’aide de plusieurs bases de données internationales, dont la liste de surveillance ETIAS et Interpol.
QUE SE PASSE-T-IL SI UNE DEMANDE ETIAS EST REFUSÉE ?
Si une alerte de sécurité est déclenchée au cours du processus de contrôle, la demande sera examinée manuellement par l’unité centrale et les unités nationales ETIAS. La décision sera rendue dans un délai de 2 semaines.
Dans les rares cas où la demande est refusée, le demandeur en sera informé par e-mail. La notification comprendra les informations suivantes :
- Le motif du refus de la demande d’exemption de visa
- L’unité nationale ETIAS qui a refusé la demande
- Les informations pour faire appel de cette décision
La responsabilité du traitement de la demande d’appel incombera au pays qui a refusé l’ETIAS.
PEUT-ON FAIRE UNE NOUVELLE DEMANDE ETIAS APRÈS UN REFUS ?
Les voyageurs peuvent à nouveau demander l’ETIAS après que leur demande ait été refusée. Un refus ne signifie pas que la nouvelle demande sera automatiquement rejetée.
Complétez une nouvelle demande en ligne avec des informations correctes et actuelles.
L’ETIAS PEUT ÊTRE RÉVOQUÉ OU ANNULÉ
Bien que la plupart des titulaires de l’ETIAS n’auront aucun problème à franchir la frontière, une exemption de visa ne garantit pas l’entrée en Europe. La décision finale revient aux agents frontaliers.
De plus, l’ETIAS peut être révoqué par les autorités des États membres de l’UE ou par l’unité nationale ETIAS de l’un des États membres. La décision de révoquer ou d’annuler une exemption de visa peut être prise dans les cas suivants :
- L’exemption de visa ETIAS a été obtenue de manière frauduleuse
- Les conditions de sa délivrance ne sont plus réunies
L’ETIAS peut être révoqué en cas de nouvelle alerte dans une base de données de sécurité européenne. L’alerte peut être liée à un refus d’entrée ou un document de voyage déclaré volé.
L’unité centrale ETIAS vérifiera que l’autorisation de voyage correspond à l’alerte en question, et elle sera ensuite révoquée.
La capacité d’annuler ou de révoquer une exemption de visa ETIAS existante permettra de garantir la sécurité des pays européens pour les résidents et les visiteurs.
VOTRE DROIT DE FAIRE APPEL D’UNE DÉCISION ETIAS
Tous les demandeurs ETIAS ont le droit de faire appel si leur autorisation a été refusée, révoquée ou annulée.
Lorsque vous recevez un e-mail indiquant que l’une de ces décisions a été prise, celui-ci inclura également les détails sur la manière de faire appel. La procédure dépend des lois applicables dans le pays auprès duquel vous avez soumis votre demande.
