Exigences ETIAS

Découvrez les principales conditions à remplir pour obtenir un visa ETIAS. Consultez la liste des pays bénéficiant d'une exemption de visa et la marche à suivre pour en faire la demande.

CONDITIONS D'ENTRÉE EN EUROPE

ETIAS signifie système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (acronyme de "European Travel Information and Authorization System" en anglais). Après plusieurs attentats terroristes, l'UE a compris la nécessité de renforcer sa sécurité. Le programme ETIAS a été créé pour améliorer la sûreté dans la région, tant pour les habitants que pour les visiteurs.

Le Conseil européen est convaincu que cette nouvelle politique relative aux frontières et aux migrations renforcera la sécurité et contribuera à protéger l'Europe contre toute menace future. L'ETIAS a aussi pour objectif d'accroître la mobilité des visiteurs étrangers.

La proposition d'ETIAS pour l'UE prévoit qu'au départ, 60 pays pourront présenter une demande d'exemption de visa ETIAS en ligne. L'ETIAS est une autorisation de voyage pour des raisons d'affaires ou de tourisme, et ne se substitue pas à un visa étudiant ou un visa de travail. Tout ressortissant d'un pays tiers qui souhaite vivre, étudier, travailler ou séjourner en Europe pendant plus de 90 jours consécutifs devra demander un visa d'un autre type.

Les pays ETIAS éligibles devront faire une demande de une autorisation de voyage européen à partir de 2021. Les demandeurs devront respecter certaines conditions de l'ETIAS pour obtenir l'exemption de visa. Parmi les conditions requises, les visiteurs doivent être en possession d'un passeport délivré par l'un des pays éligibles ETIAS pour que leur demande soit acceptée.

LISTE DES PAYS ÉLIGIBLES ETIAS:

La liste des pays éligibles à l'ETIAS est susceptible d'évoluer à mesure que les pays s'efforcent de faciliter les déplacements de leurs citoyens:

  • Pays d'origine
  • Destination européenne
  • Pays Schengen autorisés

PAYS D'ORIGINE

  • Albanie
  • Andorre
  • Antigua-et-Barbuda
  • Argentine
  • Australie
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bosnie-Herzégovine
  • Brésil
  • Brunei
  • Canada
  • Chili
  • Colombie
  • Costa Rica
  • Dominique
  • Salvador
  • Géorgie
  • Grenade
  • Guatemala
  • Honduras
  • Hong Kong
  • Israël
  • Japon
  • Kiribati
  • Macao
  • Macédoine
  • Malaisie
  • Îles Marshall
  • Maurice
  • Mexique
  • Micronésie
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Nouvelle-Zélande
  • Nicaragua
  • Palaos
  • Panama
  • Paraguay
  • Pérou
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  • Samoa
  • Seychelles
  • Singapour
  • Îles Salomon
  • Corée du Sud
  • Taïwan
  • Timor oriental
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tuvalu
  • Ukraine
  • Émirats arabes unis
  • Royaume-Uni
  • États-Unis d'Amérique
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela

Conditions d'autorisation de voyage pour L'Europe

Les conditions à remplir dans le cadre de l'ETIAS sont un facteur essentiel pour compléter le processus de demande. L'ETIAS sera similaire à d'autres systèmes d'autorisation de voyage déjà existants, par exemple l'ESTA (Electronic System for Travel Authorization) pour les États-Unis ou l'eTA (electronic Travel Authorization) pour l'Australie et le Canada.

Pour que la demande soit acceptée, le voyageur doit satisfaire aux exigences de l'ETIAS avant de présenter sa demande en ligne. Il est essentiel que les personnes qui souhaitent se rendre en Europe soient en possession des documents nécessaires pour remplir une demande d'autorisation de voyage. Les candidats doivent impérativement être citoyens des pays éligibles à l'ETIAS.

Chaque candidat devra satisfaire aux exigences suivantes en matière d'autorisation de voyage pour l'Europe:

  • Un passeport avec une validité d'au moins 3 mois à compter de la date d'arrivée.
  • Une carte de débit ou de crédit pour payer les frais de demande d'ETIAS
  • Une adresse e-mail à laquelle l'ETIAS approuvé sera envoyé.

Tous les candidats devront fournir les renseignements suivants:

  • Prénom(s)
  • Nom de famille
  • Nom de jeune fille (le cas échéant)
  • Nom d'usage
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Pays de naissance
  • Sexe
  • Nationalité
Conditions d'autorisation de voyage <strong>pour L'Europe</strong>
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Au cours du processus de demande, le système ETIAS exigera également du demandeur qu'il fournisse:

  • Numéro de passeport
  • Dates d'émission et d'expiration
  • Le cas échéant, des informations supplémentaires concernant le passeport

Parmi les autres critères de l'ETIAS, les voyageurs qui souhaitent visiter l'Europe doivent notamment communiquer leurs informations de contact:

  • Adresse actuelle
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

Informations supplémentaires:

  • État membre de la première entrée prévue
  • Détails sur les études ou l'emploi actuels

Au cours du processus de demande, le voyageur devra répondre à une série de questions de sécurité et sur ses antécédents pour l'ETIAS.

Pour les membres de la famille de citoyens de l'UE ou de ressortissants de pays tiers bénéficiant de la libre circulation sans carte de séjour:

  • Fournir l'identité et des précisions sur les liens familiaux entre le demandeur et le citoyen de l'UE ou les ressortissants de pays tiers.

Si le voyageur satisfait à toutes les exigences de l'ETIAS et qu'il est citoyen de l'un des pays éligibles ETIAS, il lui faudra en moyenne 20 minutes pour remplir une demande d'ETIAS en ligne. En dehors d'un passeport électronique en cours de validité, aucun autre document ne sera exigé, sauf demande expresse de l'État membre pour lequel la demande est présentée. Les demandes d'ETIAS présentées par des tiers pour le compte du demandeur seront aussi acceptées.

N'oubliez pas de consulter notre liste des critères de l'ETIAS avant de demander l'exemption de visa pour l'Europe.

ANNULATION DE L'AUTORISATION DE VOYAGE ETIAS

Une autorisation de voyage ETIAS sera révoquée si les conditions de délivrance de l'autorisation de voyage ne sont plus réunies. En particulier lorsqu'il y a des raisons de croire que l'autorisation de voyage a été obtenue en fournissant des renseignements erronés ou frauduleux.

Les demandes rejetées au cours du processus automatique seront automatiquement transférées à une unité centrale ETIAS de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Ils vérifieront rapidement la demande et l'exactitude des renseignements fournis. Les demandes suspectes ou celles qui déclenchent une alerte ou un signalement seront transmises à l'État membre ou aux États membres concernés.

L'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) sera chargée de développer le système d'information ETIAS et d'assurer sa gestion technique. L'agence Europol sera également impliquée dans les aspects sécuritaires de l'élaboration et de la mise en œuvre du programme ETIAS.

Le programme ETIAS renforcera la sécurité intérieure de l'UE de deux manières:

  • Par l'identification des personnes présentant un risque pour la sécurité avant leur arrivée aux frontières extérieures Schengen.
  • Par la mise à disposition d'informations aux autorités policières nationales et à Europol, lorsque cela est nécessaire dans un cas particulier de prévention, de détection ou d'enquête concernant une infraction terroriste ou d'autres infractions pénales graves.

En cas de refus, le demandeur peut faire appel auprès de l'État membre qui n'a pas accordé l'exemption de visa ETIAS. Dans ce cas, le recours relève de la compétence de l'État membre. Il y aura toutefois une procédure spéciale pour des circonstances exceptionnelles, par exemple pour des raisons humanitaires, d'intérêt national ou d'obligations internationales, et les unités nationales ETIAS pourront délivrer une autorisation de voyage ayant une validité territoriale et temporelle limitées.

Une unité nationale ETIAS peut demander des informations et/ou des documents supplémentaires à une personne si les renseignements fournis au cours du processus ne lui permettent pas de statuer sur la délivrance ou le refus de l'autorisation de voyage ETIAS. L'unité nationale ETIAS responsable effectuera une demande d'informations complémentaires par courrier électronique.

Le demandeur devra retourner ces informations et/ou documents dans un délai de 7 jours ouvrables. L'unité nationale ETIAS aura ensuite 72 heures pour traiter l'autorisation de voyage ETIAS. Dans des circonstances exceptionnelles, le demandeur peut être convoqué à un entretien dans un consulat situé dans son pays de résidence.

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