- ETIAS deviendra opérationnel en 2026 selon des sources européennes officielles.
- Les voyageurs exemptés de visa pour l’Union européenne devront bientôt s’inscrire en ligne avant de voyager en Europe.
ETIAS devrait entrer en vigueur en 2026 .
Le Parlement européen a approuvé le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) en 2016 dans le but d’améliorer la sécurité aux frontières. ETIAS permettra de contrôler les voyageurs exemptés de visa avant leur entrée dans l’espace Schengen.
Le système ETIAS est en cours de développement depuis 2018 et sa date d’entrée en vigueur approche. Poursuivez votre lecture pour en apprendre davantage sur l’introduction de l’ETIAS.
ETIAS EST-IL DÉJÀ EN VIGUEUR ?
Le service d’exemption de visa ETIAS en ligne n’est pas disponible à l’heure actuelle. Selon des sources européennes officielles, il deviendra opérationnel en 2026 .
Une fois le système en vigueur, ETIAS sera obligatoire pour les visiteurs des pays exemptés de visa.
QUELLE EST LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’ETIAS ?
Initialement prévue pour 2021, les autorités européennes ont annoncé que la date d’entrée en vigueur d’ETIAS avait été repoussée.
Bien que la date de lancement officielle ne soit pas encore connue, il est prévu que le système ETIAS soit entièrement opérationnel en 2026 .
POURQUOI L’ETIAS A-T-IL ÉTÉ RETARDÉ ?
La date de lancement de l’ETIAS a été retardée car le système d’entrée/de sortie (EES) a été retardé. Le système ETIAS dépend des données fournies par EES pour détecter les risques liés à la sécurité.
ETIAS peut uniquement devenir opérationnel 5 à 6 mois après EES. L’introduction du système EES étant désormais prévue pour Octobre 2025, ETIAS ne pourra pas être introduit avant cette date.
Comme l’explique Anitta Hipper, porte-parole de la Commission chargée des affaires intérieures, de la migration et de la sécurité intérieure : « Le succès de ces systèmes [EES et ETIAS] dépend de leur capacité à communiquer entre eux. C’est pourquoi il est vital de les rendre interopérables. Dès que possible. »
FACTEURS DE LA RÉVISION DU CALENDRIER EES ET ETIAS
Selon la porte-parole de la Commission européenne Anitta Hipper, plusieurs facteurs ont mené à la révision du calendrier de mise en œuvre.
Ces facteurs incluent « des retards dans le développement du système par le contractant au niveau central » ainsi que « des retards de la part des États membres dans la préparation des équipements nécessaires à l’utilisation d’EES aux points frontaliers ».
CHRONOLOGIE DE L’ETIAS
La Commission européenne a proposé le développement d’un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) en 2016.
Une fois approuvé par le Parlement européen, le règlement ETIAS a été adopté le 5 juillet 2018. Cependant, le système n’a pas encore été introduit en raison de plusieurs retards.
Selon le calendrier révisé, les systèmes informatiques permettant la mise en œuvre de l’ETIAS devraient devenir opérationnels au cours de l’année 2023 et ETIAS sera introduit en 2026 .
La Commission européenne a déclaré que la date d’entrée en vigueur exacte de l’ETIAS sera annoncée dès qu’elle sera connue.
LES PASSAGERS RECEVRONT DES INFORMATIONS ET GUIDES PRATIQUES
Au cours des mois précédant l’entrée en vigueur d’ETIAS, les États membres de l’espace Schengen fourniront des informations sur la nouvelle autorisation de voyage. Les passagers pourraient, par exemple, recevoir des brochures aux postes-frontières de l’espace Schengen.
La brochure sera également distribuée aux ambassades et consulats de tous les pays de l’espace Schengen où il sera obligatoire de faire une demande ETIAS.
PÉRIODE DE MISE EN ŒUVRE ETIAS
ETIAS ne deviendra pas obligatoire immédiatement après son entrée en vigueur. Il existera 2 courtes périodes de mise en œuvre, permettant aux voyageurs et aux autorités frontalières de s'adapter au nouveau système.
PHASE 1 : PÉRIODE DE TRANSITION ETIAS
La période de transition ETIAS durera 6 mois après l’introduction de l’ETIAS.
Les voyageurs seront autorisés à franchir une frontière extérieure, même s’ils ne sont pas titulaires d’un ETIAS valide. Les visiteurs devront répondre à toutes les autres exigences d’entrée, dont posséder un passeport valide.
PHASE 2 : PÉRIODE DE GRÂCE ETIAS
La période de transition sera suivie d’une période de grâce de 6 mois. Au cours de cette période de grâce, les voyageurs sans ETIAS seront autorisés à franchir la frontière uniquement s'ils entrent dans l'un des pays européens exigeant l'ETIAS pour la première fois depuis la fin de la période de transition.
Les voyageurs doivent avoir un passeport valide et répondre à toutes les autres conditions d’entrée.
La période de grâce est la dernière fois que les ressortissants tiers exemptés de visa peuvent voyager sans ETIAS.
Deux brochures informatives rédigées par la Commission européenne seront distribuées aux voyageurs pendant les périodes de transition et de grâce.
FORMATION DES AGENTS DE L’UNITÉ CENTRALE ETIAS
Le premier groupe d’opérateurs de l’unité centrale ETIAS a terminé sa formation en janvier 2022.
28 gestionnaires de demande ETIAS, 2 chefs d’équipe et 10 agents de soutien aux voyageurs et transporteurs ont suivi une formation de 3 mois.
Ces opérateurs effectueront plusieurs tâches jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’ETIAS, dont le test du système. Une fois ETIAS opérationnel, ils traiteront les demandes et fourniront un service d’assistance.
Frontex recrutera 200 employés supplémentaires au cours des 2 prochaines années pour gérer et opérer l’unité centrale ETIAS.
PRÉPARATION À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ETIAS
À l’approche de l’entrée en vigueur de l’ETIAS, les institutions européennes se préparent à son introduction. Voici quelques exemples de préparations actuellement en cours.
ENREGISTREMENT DES TRANSPORTEURS AÉRIENS, TERRESTRES ET MARITIMES
Les transporteurs aériens, maritimes et terrestres qui transporteront les passagers vers l’espace Schengen peuvent désormais s’inscrire auprès de l’interface transporteurs d’eu-LISA. Ils pourront ainsi consulter les systèmes informatiques de l’agence.
Cette inscription sera obligatoire pour les transporteurs comme les compagnies aériennes pour vérifier l’ETIAS. Les transporteurs pourront uniquement autoriser l’embarquement des passagers ayant reçu la réponse « OK pour voyager ».
Un groupe de travail pour les transporteurs a été créé pour coordonner les actions entre eu-LISA, la Commission européenne, Frontex, et les transporteurs afin de faciliter les préparations de l’ETIAS.
TABLES RONDES DE L'INDUSTRIE D’EU-LISA
Les tables rondes de l’industrie sont organisées par eu-LISA, l'agence européenne responsable des systèmes informatiques à grande échelle de l'Union européenne.
La 16e édition, « EES et ETIAS - Se préparer à l’entrée en service » a eu lieu les 11 et 12 octobre 2022. Les intervenants de l'événement ont présenté et discuté des solutions technologiques et des processus opérationnels.
Les tables rondes d’eu-LISA réunissent des représentants des États membres, du secteur des transports et d'autres institutions de l'UE. Les parties prenantes peuvent échanger leurs points de vue et leurs préoccupations en vue de l’introduction des nouveaux systèmes de gestion des frontières.
NOUVEAUTÉS POUR LES VOYAGES EN EUROPE AVEC ETIAS
Le système ETIAS est similaire à l’ESTA pour les États-Unis. ETIAS n’est pas un visa, mais sera un document de voyage essentiel.
Une fois le système ETIAS opérationnel, la manière de voyager en Europe changera pour les citoyens des pays tiers. Ce permis sera nécessaire pour visiter les pays Schengen, ainsi que les pays candidats à Schengen (Chypre).
AVANT LE DÉPART
Les voyageurs exemptés de visa devront s'enregistrer pour l’ETIAS avant le départ. Les passagers doivent recevoir une autorisation pour se rendre en Europe.
À L'AÉROPORT
Les transporteurs internationaux tels que les compagnies aériennes vérifieront que les passagers exemptés de visa sont autorisés à voyager. Les renseignements sur les passagers seront requis à l'aide de l'interface transporteur. Seuls les passagers qui reçoivent une réponse « OK pour voyager » pourront embarquer.
À L’ARRIVÉE
Les agents frontaliers continueront à vérifier que les passagers sont munis des documents de voyage appropriés et qu'ils remplissent les conditions d'entrée.
