- La carte bleue est un permis spécial visant à attirer les professionnels hautement qualifiés qui souhaitent travailler en Europe.
- Les professionnels doivent satisfaire à une série de critères pour être considérés comme éligibles.
La carte bleue européenne est un permis de travail qui permet de travailler en Europe. Cette carte bleue accorde l’entrée et la résidence aux professionnels hautement qualifiés.
La carte bleue pour travailler en Europe a été introduite par le Conseil européen en 2009 et est conçue pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent se rendre en Europe à des fins professionnelles.
Ce programme a été actualisé dans le cadre de la directive carte bleue révisée. Cette directive s’applique depuis le 17 novembre 2021 et est entrée en vigueur dans les États membres de l’UE le 18 novembre 2023.
AVANTAGES DE LA CARTE BLEUE EUROPÉENNE POUR LES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS
La directive carte bleue révisée a mené à un assouplissement des exigences de la carte bleue pour permettre à davantage de talents internationaux de s’installer en Europe.
Les avantages pour les travailleurs hautement qualifiés sont les suivants :
- Droit de vivre et travailler dans l’UE : les titulaires de la carte peuvent résider et chercher un emploi dans un État membre de l’UE.
- Résidence de longue durée dans l’UE : après avoir rempli certaines conditions, les titulaires peuvent obtenir le statut de résident de longue durée.
- Mobilité européenne : la carte permet la mobilité au sein de l’UE et autorise à chercher un emploi dans d’autres pays de l’UE après 12 mois.
- Égalité des conditions de travail : les titulaires bénéficient des mêmes conditions de travail, des mêmes possibilités d’éducation et des mêmes droits de sécurité sociale que les citoyens du pays de l’UE dans lequel ils résident.
- Reconnaissance des qualifications professionnelles: la carte permet la reconnaissance des qualifications dans l’ensemble de l'UE, ce qui facilite l’exercice des professions réglementées.
LA CARTE BLEUE EST-ELLE OBLIGATOIRE POUR TRAVAILLER DANS L’UE ?
Selon la nationalité du citoyen étranger et autres exigences, celui-ci doit demander la carte bleue ou un visa de travail de type D.
Le type d’emploi que réalisera le travailleur déterminera s’il a besoin de la carte bleue ou d’un visa de travail national. La carte bleue est uniquement accordée aux travailleurs hautement qualifiés.
La carte bleue est délivrée par les États membres de l’UE. L’Irlande et le Danemark n’accordent pas de cartes bleues.
L’ETIAS ne remplacera pas la carte bleue, car il s’agira simplement d’une autorisation de voyage électronique pour entrer en Europe pour le tourisme ou les affaires.
Vous trouverez plus d’informations sur l’ETIAS pour les voyages d’affaires et d’autres permis professionnels de courte durée dans cet article.
QUI PEUT DEMANDER LA CARTE BLEUE EUROPÉENNE ?
La carte bleue européenne peut uniquement être obtenue par des personnes hautement qualifiées dans leur profession.
La carte bleue est délivrée aux citoyens étrangers non communautaires qui réalisent une activité professionnelle requérant un diplôme d’enseignement supérieur.
La carte bleue a été conçue pour attirer des talents et elle est destinée aux personnes qualifiées qui souhaitent évoluer ou travailler en Europe. Chaque pays européen détermine le nombre de cartes bleues qu’il délivre chaque année.
Selon Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion du mode de vie européen au sein de la Commission, la carte bleue : «contribuera à soutenir la croissance économique, à répondre aux besoins du marché du travail et à accroître la productivité.»
QU’EST-CE QU’UN DIPLÔME D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS L’UE ?
Les personnes diplômées de l’enseignement supérieur sont celles qui ont suivi une formation académique d’une durée minimum de 3 ans.
Cette formation doit offrir le niveau de qualification nécessaire pour exercer une profession qui exige un niveau élevé de compétences ou pour faire partie d’un programme de recherche avancé.
Conformément à la directive carte bleue révisée, les demandeurs comptant une expérience professionnelle équivalente à une formation académique supérieure dans un domaine spécifique sont également éligibles.
LES TITULAIRES DE LA CARTE BLEUE PEUVENT ÊTRE ACCOMPAGNÉS DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Les membres de la famille peuvent accompagner les titulaires d’une carte bleue européenne. Ils ont également le droit de travailler dans l’État membre de l’UE.
Les titulaires de la carte bleue et les membres de leur famille peuvent entrer et séjourner dans l’État membre qui a délivré la carte.
Les familles peuvent obtenir le droit de se déplacer, de vivre et de travailler dans un autre pays de l’UE après avoir vécu légalement dans l’État membre initial pendant 12 mois.
COMMENT DEMANDER LA CARTE BLEUE POUR TRAVAILLER EN EUROPE ?
La demande doit être soumise par la personne intéressée ou par l’employeur, ce qui dépend du pays d’accueil.
Les demandes doivent être présentées aux autorités nationales compétentes dans le pays où la personne souhaite travailler. Certains pays appliquent des frais de demande.
Chaque pays de l’UE détermine le nombre de salariés qu’il accepte.
EXIGENCES POUR DEMANDER LA CARTE BLEUE EUROPÉENNE
Les personnes qui souhaitent demander la carte bleue européenne doivent présenter :
- Un contrat valide ou une offre d’emploi ferme d’au moins 6 mois offrant un salaire minimum correspondant à au moins 1,65 fois le salaire annuel brut moyen du pays de l’UE concerné.
- Des documents certifiant que le demandeur possède les qualifications nécessaires comme indiqué ci-dessus.
- Un document de voyage valide et, le cas échéant, un visa.
- Une preuve d’assurance maladie.
QUAND UN ÉTAT MEMBRE DE L’UE PEUT-IL REJETER UNE DEMANDE DE CARTE BLEUE ?
Les États membres de l’UE doivent rejeter une demande de carte bleue si la personne ne respecte pas les conditions ci-dessus ou si les documents ont été obtenus de façon illégale, ou ont été falsifiés ou manipulés. Les demandeurs de la carte bleue ne peuvent pas constituer une menace pour la sécurité européenne, l’ordre public ou la santé publique.
Les demandes peuvent également être rejetées si le poste vacant pourrait être occupé par un ressortissant du pays, un citoyen de l’UE ou un citoyen d’un pays tiers résidant dans l’UE. Le manque de professionnels dans ce domaine dans le pays d’origine du demandeur peut être un autre motif de refus.
QUEL EST LE SALAIRE MINIMUM POUR OBTENIR UNE CARTE BLEUE EUROPÉENNE ?
Comme indiqué précédemment, les travailleurs doivent gagner un salaire correspondant à au moins 1,65 fois le salaire brut moyen du pays en question. Ce montant peut être revu à la baisse si la profession est fortement demandée.
Chaque État membre de l’UE possède donc un seuil de rémunération différent. En 2024, le salaire minimum dans certains pays européens est le suivant :
- France : 53 836,50 EUR
- Allemagne : 45 300 / 56 800 EUR (moins élevé pour les professions en pénurie)
- Italie : 24 789 EUR
- Espagne : 33 908 EUR
Les employés qui ne répondent pas à cette exigence doivent obtenir un visa de travail de type D délivré par un État membre de l’UE.
QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CARTE BLEUE EUROPÉENNE ?
La directive européenne stipule que les cartes bleues sont valables pour un minimum de 24 mois. Si la période de travail est plus courte, le permis est valable 3 mois après la fin du contrat.
Les titulaires de la carte bleue européenne et leurs familles peuvent entrer et séjourner dans le pays de l’UE ayant délivré la carte.
LES DEMANDEURS D'ASILE PEUVENT-ILS OBTENIR LA CARTE BLEUE EUROPÉENNE ?
En vertu de la directive carte bleue révisée de 2021, les citoyens de pays tiers hautement qualifiés et sous protection internationale seront éligibles pour demander la carte bleue européenne.
Ylva Johansson, commissaire chargée des affaires intérieures, a déclaré :
« L'accord d'aujourd'hui est un élément clé du nouveau pacte sur la migration et l'asile qui nous permettra de normaliser notre politique migratoire. En plus de faciliter le travail et la mobilité au sein de l'UE, les nouvelles règles reconnaîtront le potentiel de travailleurs possédant des compétences élevées et issus d'horizons différents, dont les bénéficiaires d'une protection internationale. »
TRAVAILLER DANS L’UE SANS CARTE BLEUE
Les États membres de l’UE ont leurs propres visas et permis. Les citoyens non européens qui ne sont pas admissibles à la carte bleue peuvent être éligibles à un visa de travail national.
Plusieurs nations européennes ont récemment modifié leurs exigences relatives aux permis de travail pour faire face à la pénurie de main-d'œuvre.
Voici quelques exemples de permis de travail et leurs exigences dans différents pays européens.
LE PASSEPORT TALENT EN FRANCE
Le passeport talent en France est un titre de séjour pluriannuel destiné à attirer des travailleurs qualifiés et des travailleurs indépendants afin de contribuer à la croissance économique du pays. Voici quelques points clés sur ce permis :
Avantages :
- Titre de séjour de longue durée : valable jusqu’à 4 ans et renouvelable.
- Permis de travail : il n’est pas nécessaire de demander un autre permis de travail.
- Regroupement familial : le conjoint et les enfants à charge peuvent obtenir une carte « passeport talent (famille) » qui leur permet de vivre et de travailler en France.
- Procédures simplifiées : procédure de demande plus rapide et plus simple que pour les autres permis de séjour.
Éligibilité :
- Avoir un contrat de travail ou un projet en cours d’une validité supérieur à 3 mois en France.
- Répondre à des critères spécifiques en fonction de la catégorie choisie (p. ex. qualifications, expérience).
LA LOI RELATIVE À L'IMMIGRATION DE TRAVAILLEURS QUALIFIÉS EN ALLEMAGNE
L’Allemagne a introduit la loi relative à l'immigration de travailleurs qualifiés en mars 2020 pour contribuer à accroître le nombre de travailleurs étrangers qualifiés.
Les travailleurs ayant suivi une formation professionnelle qualifiée en Allemagne ou son équivalent à l’étranger et les personnes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (ou équivalent) peuvent être considérés comme des professionnels qualifiés.
Avantages pour les travailleurs qualifiés :
- Procédures d’entrée et d’obtention d’un permis de séjour facilitées
- Accès à une plus grande variété d’offres d’emploi
- Possibilité de résidence permanente et de regroupement familial
LANCEMENT DE LA CARTE DES OPPORTUNITÉS EN ALLEMAGNE EN JUIN 2024
À partir de juin 2024, les professionnels extracommunautaires pourront demander une « carte des opportunités ». Elle permet aux citoyens étrangers de séjourner en Allemagne pour y chercher un emploi.
Les travailleurs qualifiés disposant de qualifications reconnues peuvent obtenir la carte sans exigences supplémentaires. Les autres demandeurs d’emploi doivent justifier d’un diplôme universitaire ou d’une qualification professionnelle.
Les candidats gagnent des points en fonction de leurs qualifications, de leurs compétences linguistiques, de leur expérience professionnelle et d’autres critères. Un minimum de 6 points est nécessaire pour obtenir la carte.
PERMIS DE TRAVAIL POUR LES PROFESSIONNELS ÉTRANGERS EN ESPAGNE
Le gouvernement espagnol s’efforce de numériser la procédure de demande de permis de travail afin d’accélérer les procédures et de réduire les formalités administratives.
Des initiatives ont été prises pour offrir un traitement accéléré pour certaines professions confrontées à des pénuries de main-d’œuvre, ce qui pourrait permettre de rendre l’approbation des permis plus rapide.
Depuis les changements mis en œuvre en 2022, les étudiants étrangers des pays non membres de l’UE peuvent travailler en Espagne à raison de 30 heures par semaine pendant leurs études. Ils peuvent également commencer à travailler immédiatement après avoir obtenu leur diplôme au lieu de devoir attendre 3 ans.
VISA DE 6 MOIS POUR LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS AU PORTUGAL
Un visa a été introduit pour les citoyens étrangers qui souhaitent travailler jusqu’à 6 mois au Portugal. Ce visa est délivré aux travailleurs salariés et indépendants évalués par l’institut de l’emploi portugais (IEFP). Dans certains cas, il peut être prolongé jusqu’à 1 an.
Un visa de travail de longue durée est requis pour travailler plus de 6 mois au Portugal.
L’INITIATIVE « SPECIALIST EMPLOYEE » (SEI) À MALTE
Malte a introduit son initiative pour les employés spécialisés (Specialist Employee Initiative - SEI) en janvier 2024. Ce nouveau permis de travail est destiné aux ressortissants de pays tiers hautement qualifiés.
Les conditions d’éligibilité comprennent :
- Contrat de travail avec une entreprise à Malte pour un poste professionnel ou technique rémunéré d’au moins 25 000 €.
- Licence ou équivalent (niveau bachelor), plus 3 ans d’expérience professionnelle pertinente.
- Vérification du marché du travail pour s’assurer qu’aucun candidat maltais ou européen qualifié n’est disponible.
Le délai de traitement standard des demandes de SEI est de 15 jours. Les permis sont valables 1 an et peuvent être renouvelés jusqu’à 3 ans supplémentaires.
L’initiative offre aux employeurs un nouveau moyen d’embaucher des professionnels étrangers hautement qualifiés. Elle est donc bénéfique dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre au niveau mondial.
AUTRES PERMIS EUROPÉENS POUR LE TRAVAIL ET LES AFFAIRES
La carte bleue et les visas/permis de travail nationaux sont requis pour occuper un emploi salarié en Europe.
D’autres types de permis sont accessibles aux citoyens de pays tiers réalisant des activités professionnelles à court terme, comme assister à des réunions ou des événements :
L’ETIAS sera disponible a partir de 2026 et pourra être demandé par les voyageurs éligibles, dont les Canadiens, par exemple, se rendant en Europe pour affaires.
Les voyageurs d’affaires qui ne sont pas éligibles à l’ETIAS devront demander un visa Schengen.
Le visa pour digital nomade est délivré aux télétravailleurs dans certains pays européens. Il permet aux travailleurs de rester plus de 90 jours dans un pays sans contrat de travail.
Le Parlement européen a également évoqué la possibilité d’introduire un programme pour les travailleurs étrangers peu ou moyennement qualifiés.
