L’utilisation de faux documents et l’usurpation d’identité sont des enjeux mondiaux. Pour faire face à ce défi, l’Union européenne a créé un système d’archivage en ligne visant à aider les autorités à détecter les faux documents. FADO est crucial pour la sécurité frontalière et la protection de la population.
Le système en ligne « faux et authentiques documents » (FADO) vise à prévenir la migration clandestine dans l’UE.
Ce système numérique d’archivage d’images facilite le partage d’images de documents de voyage faux et authentiques dans les pays européens. Cet outil permet de lutter contre la falsification de documents et l’usurpation d’identité.
FADO, autrefois appelé « système européen d’archivage d’images », a été établi en 1998 et était géré par le secrétariat général du Conseil.
Avec l’entrée en vigueur du règlement européen sur les garde-frontières et garde-côtes, la responsabilité du système FADO a été transférée à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Les exigences en matière de protection des données et le contenu du système devront être définis par l’agence.
Cet article démontre l’importance du système FADO pour la prévention des activités transfrontalières illégales.
QUELS FAUX DOCUMENTS SONT DÉTECTÉS PAR FADO ?
Grâce au système de faux documents et documents authentiques en ligne, les autorités européennes peuvent partager des informations sur une série de documents faux et authentiques, dont :
- Visas
- Passeports
- Permis de conduire
- Permis de séjour
- Documents d’état civil
Frontex, ainsi que les policiers et garde-frontières nationaux, utilisent le système FADO pour détecter des documents falsifiés. Ils peuvent ainsi limiter le nombre de personnes qui entrent sur le territoire européen avec un faux passeport ou d’autres faux papiers.
RENSEIGNEMENTS SUR LES FAUSSES IDENTITÉS ACCESSIBLES AU PUBLIC
La base de données est accessible au grand public, ainsi qu’aux autorités européennes. Le Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO) est le site public du système.
PRADO s'adresse notamment aux citoyens, aux employeurs et aux organisations qui souhaitent vérifier l’authenticité de documents.
TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES
Étant donné que les informations stockées dans la base de données FADO sont accessibles aux autorités et au grand public, la protection des données est un facteur clé à prendre en considération.
Afin de respecter la loi européenne sur la protection des données, seules les informations personnelles nécessaires au système FADO sont traitées. Pour une sûreté accrue, les individus ne doivent pas être identifiables à l’aide des données dans la mesure du possible.
STATISTIQUES SUR LA FRAUDE DOCUMENTAIRE ET L'USURPATION D'IDENTITÉ
L’ampleur de la falsification de documents et de l’usurpation d’identité, et par conséquent l’importance du FADO, peut être constatée en analysant le nombre d’entrées refusées en raison de faux documents dans l’UE.
Les données Eurostat présentent le nombre de personnes interdites d’entrée dans les États membres de l’UE entre 2010 et 2019 en raison de l’utilisation de faux documents de voyage, visas ou permis de résidence, identifiées grâce à l’aide du système FADO.
Les caractéristiques principales et les détails les plus notables sont examinés ci-dessous.
NOMBRE TOTAL D’ENTRÉES REFUSÉES DANS L’UE
Dans l’Union européenne, le nombre total de personnes interdites d’entrée en raison de faux documents de voyage, visa ou permis de résidence est passé de 5050 en 2010 à 7545 en 2019.
Le nombre de personnes interdites d’entrée dans l’UE en raison de faux documents de voyage a baissé, passant de 2585 en 2010 à 1835 en 2019, tandis que les faux visas et permis de séjour ont augmenté, passant de 2465 à 5710.
Il convient de noter que les augmentations et diminutions ne sont pas linéaires. La détection de faux visas et permis de séjour a reculé à 2100 en 2013 avant d’augmenter à nouveau et d’atteindre son apogée en 2019.
De même, une légère augmentation des faux documents de voyage a été enregistrée en 2018 par rapport aux 2 années précédentes, malgré une tendance à la baisse sur l’ensemble de la période.
PAYS POSSÉDANT LE PLUS GRAND NOMBRE D’ENTRÉES REFUSÉES
En analysant les statistiques nationales, il est possible de déterminer les États membres de l’UE les plus touchés par les tentatives d’usurpation d’identité et de falsification de documents.
FAUX DOCUMENTS DE VOYAGE
La France est le pays ayant refusé l’entrée sur le territoire au plus grand nombre de personnes possédant un faux passeport ou un autre document de voyage falsifié.
Le nombre le plus élevé a été enregistré en 2018, avec 885 personnes voyageant avec de faux papiers. En 2019, ce nombre a baissé, passant à 515.
Cependant, il reste considérablement plus élevé que la Hongrie, le deuxième pays selon les statistiques, avec 305 cas enregistrés en 2019.
À l’autre extrême se trouvent la Norvège et l’Islande, qui n’ont refusé l’entrée à aucun voyageur étranger possédant de faux documents de voyage.
FAUX VISA OU PERMIS DE SÉJOUR
L’Irlande est le pays comptant le plus grand nombre de refus d’entrée en raison d’un visa ou d’un permis de séjour falsifié. En 2019, 4949 entrées refusées sur 5710 ont été enregistrées en Irlande.
Les pays Schengen les plus touchés par l’utilisation de faux visas et permis de séjour sont l’Espagne et la France, comptant des centaines de cas chaque année.
Au cours de cette période, le nombre de personnes tentant d’entrer en France avec un faux visa ou permis de séjour a diminué de moitié, passant de 330 en 2010 à 155 en 2010. D’autre part, les données sont restées relativement stables en Espagne, qui a enregistré 200 incidents en 2010 et 195 en 2019.
La Norvège, l’Islande, la Suède et le Liechtenstein n’ont refusé aucune entrée liée à l’utilisation d’un faux visa ou d’un faux permis de séjour.
ÉVÉNEMENTS MAJEURS ENTRE 2010 ET 2019
Pour comprendre les hauts et les bas au cours de cette période, il peut être utile d’examiner les événements mondiaux et leurs conséquences sur les États membres et l’Union européenne dans son ensemble. Les années suivantes se distinguent lors de l’analyse :
2011
- Le nombre de faux visas et permis de séjour passe de 90 à 555 en Allemagne, avant de redescendre à 70 en 2012.
2012
- L’année du plus grand nombre de refus d’entrée dans l’UE en raison de faux documents de voyage.
- Les refus d’entrée en Pologne augmentent, passant de 20 à 110 (avant de baisser à 10 en 2019).
- Une augmentation exceptionnelle des entrées refusées en Grèce avec 1060 tentatives de franchir la frontière avec un faux document de voyage (contre seulement 25 en 2019).
2019
- L’année du plus grand nombre de refus d’entrée dans l’UE en raison de faux visas ou permis de séjour.
ACTIONS POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ FRONTALIÈRE EN EUROPE
FADO est l’un des outils développés par l’UE pour renforcer ses frontières et lutter contre l'immigration irrégulière.
Le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) sera introduit en 2026 afin d’améliorer la sécurité publique. À la différence du système FADO, ETIAS est destiné aux voyageurs exemptés de visa pour l’Europe.
EXEMPTION DE VISA ETIAS POUR LES CITOYENS TIERS
À l’heure actuelle, les citoyens de plus de 50 pays tiers peuvent entrer dans l’Union européenne avec un passeport valide uniquement. Une fois ETIAS opérationnel, ces voyageurs devront obtenir une exemption de visa et se soumettre aux contrôles avant leur voyage.
Les demandeurs peuvent s'inscrire auprès du système ETIAS, et fournir leurs informations personnelles et les détails de leur passeport. La protection des données ETIAS sera privilégiée et les détails des voyageurs seront cryptés pour prévenir leur copie illicite.
Les informations fournies seront vérifiées à l’aide de bases de données de sécurité européennes et les individus représentant une menace se verront refuser l’autorisation de voyage.
Une fois approuvé, ETIAS sera lié à la puce électronique du passeport, permettant d’éviter aux criminels de pouvoir créer une fausse exemption de visa. Avec le système FADO, ETIAS devrait empêcher les personnes utilisant des faux documents d’entrer en Europe.
