- ETIAS rendra les expériences de voyage dans l'UE plus faciles et plus sûres pour les citoyens de pays tiers dispensés de visa.
- Les transporteurs aériens, terrestres et maritimes joueront un rôle crucial dans la mise en œuvre de l'ETIAS. Continuez à lire pour en savoir plus.
Les citoyens des pays tiers (RPT) auront bientôt besoin de s’inscrire auprès du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages, ETIAS, pour visiter l’Europe.
À partir de 2026 , les citoyens de pays tiers voyageant en Europe sans visa pourront demander une autorisation de voyage en ligne avant leur départ.
L’autorisation de voyage ETIAS sera contrôlée par les transporteurs : compagnies aériennes, transporteurs maritimes et entreprises de transport routier.
Dans cet article, les voyageurs pourront découvrir quand leur ETIAS sera contrôlé par leur transporteur et comment cette procédure affectera leurs prochains séjours en Europe.
LES TRANSPORTEURS CONTRÔLERONT ETIAS ET EES
La législation européenne (règlements 2021/1217 et 2021/1224) établit que les transporteurs (compagnies aériennes, transporteurs maritimes et autocars) doivent contrôler les systèmes EES et ETIAS avant l’embarquement.
Les transporteurs internationaux seront obligés de contrôler EES à partir de Octobre 2025 et ETIAS à partir de 2026 . Les autocars ne seront pas obligés d'effectuer des contrôles ETIAS pendant les 3 premières années.
Livia Vosman, porte parole de l’agence eu-LISA, a déclaré aux journalistes de EtiasVisa.com que « les transporteurs doivent faire partie du processus de vérification étant donné l’absence de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. »
« En raison de l’abolition des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, les transporteurs devront s’assurer de l’application des règlements EES et ETIAS. »
LES TRANSPORTEURS INTERNATIONAUX ET LE SYSTÈME D'ENTRÉE/DE SORTIE
Le système d'entrée/de sortie (EES)) concerne tant les ressortissants de pays tiers exemptés de visa que ceux nécessitant un visa.
EES enregistre les entrées et sorties d’un passager dans l’Union européenne et remplace le contrôle manuel des passeports. Au lieu d'ouvrir un passeport pour chercher un visa, les transporteurs effectueront une vérification numérique à l'aide de l'interface du transporteur avant l'embarquement. Bien que le système soit nouveau, les exigences de vérification demeurent les mêmes.
Les transporteurs vérifieront qu’un ressortissant de pays tiers voyageant avec un visa de court séjour, à entrée simple ou double, n’a pas dépassé le nombre d’entrées autorisées par son visa.
LES TRANSPORTEURS INTERNATIONAUX ET ETIAS
Alors que EES s'applique aux RPT nécessitant un visa et à ceux qui en sont exemptés, ETIAS ne s'applique qu’aux RPT exemptés de visa. À partir de 2026 , les prestataires de transport aérien et maritime transportant des voyageurs vers l'espace Schengen tenus de contrôler ETIAS. Cette obligation sera étendue aux autocars en 2026.
Les transporteurs devront vérifier que tous les passagers exemptés de visa ont une autorisation de voyage ETIAS valide avant l’embarquement.
QUAND EES ET ETIAS SERONT-T-ILS CONTRÔLÉS PAR LES TRANSPORTEURS ?
En raison de l’absence de frontières intérieures dans l’espace Schengen, le transporteur est tenu de réaliser les contrôles nécessaires avant l’embarquement.
La vérification peut être effectuée jusqu'à 48 heures avant le départ selon la réglementation en vigueur.
Il s’agit d’une obligation légale conformément à l’article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen :
« Le transporteur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’étranger transporté par voie aérienne ou maritime est en possession des documents de voyage requis pour l’entrée sur les territoires des Parties Contractantes. »
PROCÉDURE DE VÉRIFICATION EES ET ETIAS EN 3 ÉTAPES POUR LES TRANSPORTEURS
Les transporteurs devront vérifier si les voyageurs munis d'un visa de court séjour (pour 1 ou 2 entrées) ont déjà utilisé le nombre d'entrées autorisées. Ils devront également vérifier si un passager exempté de visa est titulaire de l’autorisation de voyage ETIAS requise.
Le contrôle EES et ETIAS sera effectué via l'interface du transporteur. Il s'agira d'un processus en 3 étapes :
- Le transporteur entre les données du passager dans l’interface transporteur (web or mobile)
- Confirmation du statut EES/ETIAS (2 secondes pour 1 passager, 4 secondes pour un maximum de 99 passagers)
- Le transporteur autorise ou refuse l'embarquement
DE QUELLE MANIÈRE LES TRANSPORTEURS ACCÉDERONT-ILS À L'INTERFACE TRANSPORTEUR EES/ETIAS ?
Les transporteurs doivent s'inscrire pour avoir accès à l'interface transporteur. L'interface transporteur est accessible via :
- Interface de « système à système »
- Interface Web (disponible sur un site web public)
- Application pour les appareils mobiles
RÉPONSE AUX REQUÊTES DES PASSAGERS
Lorsque les transporteurs envoient une requête, la réponse fournie sera soit :
- OK
- Not OK - EES
- Not OK - ETIAS
- Not OK - VIS
Le temps de réponse sera de 2 secondes pour 1 passager et de 4 secondes pour un maximum de 99 passagers.
Les transporteurs ne peuvent embarquer que les passagers qui obtiennent une réponse OK pour voyager dans l'espace Schengen.
QUE SE PASSE-T-IL SI UN PASSAGER SE VOIT REFUSER L'ENTRÉE À L'AÉROPORT ?
Si l'entrée est refusée à un passager à la frontière, il y a 2 scénarios possibles :
- Le transporteur a permis l'embarquement d'un passager sans confirmation du statut OK
- Le passager avait un statut OK confirmé, mais l'entrée lui a quand même été refusée
Le transporteur sera tenu responsable dans le scénario 1. Si un transporteur fait monter à bord un passager sans statut OK pour voyager, il sera responsable du rapatriement du passager au point de départ. Le transporteur peut également se voir imposer des pénalités.
Dans le scénario 2, aucune pénalité ne sera appliquée au transporteur étant donné qu'il a rempli ses obligations en matière de contrôle EES et/ou ETIAS. Toutefois, il se peut qu'il soit contraint de faire ramener le voyageur à sont point d’origine.
Être titulaire de l’ETIAS ne garantit pas l’entrée en Europe. La décision finale revient aux autorités frontalières du pays de destination.
ETIAS, EES, ET L’EXPÉRIENCE DU VOYAGEUR
Livia Vosman, porte-parole de l’agence eu-LISA, a indiqué aux journalistes EtiasVisa.com que « le passage des frontières pour les citoyens de pays tiers sera plus simple et plus rapide » à la suite de l’entrée en vigueur des systèmes EES et ETIAS.
La numérisation des frontières permettre de rendre la gestion des frontières de l’espace Schengen plus efficace et plus sûre. Par conséquent, l’ETIAS bénéficiera aux voyageurs et compagnies aériennes.
L’EES FACILITERA LES PASSAGES FRONTALIERS
Au lieu du contrôle manuel des passeports, les entrées et sorties des passagers seront enregistrées dans une base de données électronique.
Les passagers pourront donc utiliser les portiques automatiques aux aéroports. Les contrôles devraient être plus rapides que la procédure actuelle.
ETIAS RENDRA L’EUROPE PLUS SÛRE POUR LES VOYAGEURS
Les passagers devront compléter le formulaire de demande ETIAS avec leurs informations personnelles et détails du passeport. Ils devront également répondre à quelques questions sur leurs antécédents.
Ces informations seront automatiquement contrôlées à l’aide de bases de données de sécurité de l’UE.
Livia Vosman a également présenté les avantages de cette procédure pour les voyageurs :
« ETIAS contribuera considérablement à combler les lacunes en matière de sécurité. Le système aidera les autorités des États membres à identifier plus rapidement les individus pouvant représenter une menace pour la sécurité intérieure, et prendre les mesures nécessaires avant que ces individus n’atteignent les frontières extérieures de l’espace Schengen. »
Si le voyageur passe la vérification avec succès, l’autorisation de voyage sera accordée en quelques minutes. L’ETIAS sera valable 3 ans et permettra à son titulaire de se déplacer librement au sein de l’espace Schengen.
INSCRIPTION EES ET ETIAS POUR LES TRANSPORTEURS
Les systèmes ETIAS et EES fournissent des informations cruciales concernant :
- La sécurité dans l’UE
- La migration irrégulière
- La santé publique
Ces informations aideront les États membres de l’UE à identifier les personnes pouvant présenter un risque pour la sécurité intérieure pour les empêcher de voyager.
Elles profiteront également aux transporteurs. À l’heure actuelle, les compagnies aériennes ne possèdent aucune information sur les antécédents d’un passager, à moins d’être alertées par les forces de l’ordre. Elles peuvent uniquement vérifier que le passeport et le billet soient valides.
La nouvelle procédure de contrôle permettra de garantir que seuls les passagers qui ont passé la vérification avec succès pourront voyager en Europe, améliorant la sécurité à bord.
CONSÉQUENCES DE L’INTRODUCTION D’ETIAS POUR LES COMPAGNIES AÉRIENNES
L’entrée en vigueur d’ETIAS affectera l’industrie des transports de la manière suivante :
- Les transporteurs devront contrôler si les passagers ont une autorisation ETIAS avant l’embarquement.
- Si un transporteur refuse l’embarquement, il sera tenu de rapatrier le voyageur (cela vaut également avant l’introduction de l’ETIAS en 2026 ).
- Les compagnies aériennes et autres transporteurs seront tenus responsables s’ils transportent un voyageur sans ETIAS.
INSCRIPTION EES ET ETIAS POUR LES TRANSPORTEURS
L'inscription des transporteurs à EES et ETIAS a commencé en septembre 2021 et est devenue obligatoire en janvier/février 2022.
Les transporteurs doivent s'inscrire pour avoir accès aux outils et documents techniques nécessaires pour préparer leurs systèmes à l’entrée en vigueur d’EES et ETIAS.
Des séances de questions-réponses sont organisées toutes les deux semaines par eu-LISA pour répondre aux questions des transporteurs relatives à la mise en œuvre d’ETIAS et EES.
Des équipes eu-LISA fourniront de l’aide et des conseils au cours de la phase de test. De plus amples informations seront fournies lors d’une prochaine campagne de communication.
