Le système d’information Schengen (SIS) est un système important pour la sécurité des pays européens. Il s'agit d'un système essentiel pour combattre le crime, l’immigration illégale et le terrorisme, en plus de protéger les voyageurs autant que les résidents européens.
En raison de l'absence de frontières intérieures entre les États membres de l’espace Schengen, SIS permet de renforcer la sécurité du territoire en partageant des informations entre les pays participants. Cette mesure est cruciale étant donné qu’il n’existe pas de contrôles frontaliers entre les États membres.
Le système d’information Schengen a été renouvelé en mars 2023 pour fournir des informations plus complètes et améliorer la gestion des frontières.
Vous trouverez de plus amples informations sur le SIS et les dernières mises à jour du système ci-dessous.
QU'EST-CE QUE LE SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN ?
Le système d’information Schengen (SIS) est le plus grand système européen de partage de données. Il est géré par la Commission européenne.
Le SIS a été créé en 1990, quand les contrôles aux frontières intérieures entre les pays Schengen ont été abolis et qu’une politique de visa commune a été introduite, conformément à l'accord de Schengen.
Le système d’information Schengen peut être utilisé par les autorités de différents pays européens, tels que la police et les gardes-frontières. Des informations concernant des individus et des objets peuvent être ajoutées à la base de données à des fins sécuritaires, et les autorités de tous les pays participants peuvent accéder à ces données.
QUEL EST L'OBJECTIF DE SIS ?
Le système d’information Schengen existe pour la sécurité de l’Europe. En l’absence de contrôles aux frontières intérieures entre les pays de l’espace Schengen, SIS est utilisé pour aider les autorités des États membres à maintenir la sécurité.
Le système y parvient de 3 façons :
- Coopération frontalière : les garde-frontières peuvent lancer des alertes concernant les résidents de pays n’appartenant pas à l’espace Schengen qui essaient d’entrer sur le territoire ;
- Coopération policière : des alertes peuvent être lancées concernant des personnes disparues et des individus d’intérêt dans une enquête criminelle ;
- Coopération d’immatriculation des véhicules : des informations sur des véhicules, plaques d’immatriculation et cartes grises peuvent être partagées entre différentes autorités nationales.
Les informations sont enregistrées sous la forme d’alertes. Les autorités européennes peuvent consulter le SIS en cas de résultat dans le système.
Ces alertes sont accessibles à tous les pays participants, ce qui permet à des autorités multiples d’identifier et/ou de localiser des personnes ou objets d’intérêt, en collaborant si nécessaire.
QU'EST-CE QU'UNE ALERTE SIS ?
Les autorités peuvent utiliser le système pour vérifier l’existence d’alertes concernant des individus ou objets particuliers ou lancer de nouvelles alertes après un incident, afin de suivre les personnes ou objets en question.
RAISONS MENANT À LA CRÉATION D’ALERTES SIS
Des alertes peuvent être lancées pour aider à identifier :
- Individus faisant l’objet d’un mandat d’arrêt
- Citoyens hors de l’UE qui se sont vu refuser l’entrée ou le séjour dans un pays Schengen
- Personnes disparues
- Individus dont l’aide est requise dans le cadre d’une procédure judiciaire
- Objets à saisir ou utiliser comme preuve lors de procès criminels
- Personnes et objets faisant l’objet d’une vérification discrète ou spécifique, p. ex. la prévention d’une menace publique ou à la sécurité nationale
Quand une alerte est lancée, les données suivantes doivent être indiquées :
- Sujet de l’alerte (la personne et/ou objet)
- Raison pour laquelle la personne ou l’objet est recherché
- L’action qui devrait être prise une fois le sujet localisé
NOUVELLES ALERTES AJOUTÉES AU SYSTÈME D’INFORMATION SCHENGEN EN MARS 2023
Le système d’information Schengen a été amélioré en mars 2023. La nouvelle version inclut des alertes préventives visant à protéger les enfants exposés à des risques d’enlèvement et d’autres personnes vulnérables.
QUI PEUT UTILISER SIS ?
À l’heure actuelle, le système d’information Schengen peut être utilisé par les autorités suivantes dans les pays membres :
- Police
- Services douaniers nationaux
- Agents des douanes
- Agents d’immigration et de visa
- Instances judiciaires
- Europol
- Eurojust
- Autorités d’immatriculation des véhicules
- Europol et autorités nationales chargées de l’immigration (depuis mars 2023)
- Frontex (accès accordé, mise en œuvre en cours)
Sous les plans de réforme et de mise à jour de SIS, cette liste sera étendue pour inclure les autorités d’immatriculation de bateaux et d’avion. L'agence FRONTEX aura également accès aux alertes SIS dans les catégories liées à ses opérations.
En vertu d'un nouvel accord, Europol est désormais autorisé à proposer des alertes SIS pour les ressortissants de pays tiers. Cela permettra à Europol et aux États membres de partager des informations relatives aux citoyens non européens qui pourraient représenter un risque potentiel pour la sécurité.
QUELS PAYS UTILISENT LE SIS ?
Le SIS est utilisé par les pays de l’espace Schengen (États membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).
La Bulgarie et la Roumanie ont également un accès complet au SIS depuis qu’elles sont devenues membres de l’espace Schengen.
Chypre, qui est obligée de rejoindre l’espace Schengen, s'est connectée au SIS en été 2023.
LE SYSTÈME D’INFORMATION SCHENGEN RENOUVELÉ ET AMÉLIORÉ
La nouvelle version du système d’information Schengen, mise en œuvre en mars 2023, possède plusieurs caractéristiques notables.
- Nouvelles catégories d’alertes et augmentation du partage des données
- Nouveaux types de données biométriques pour localiser et identifier des individus (empreintes digitales et palmaires)
- Outils supplémentaires pour prévenir les crimes graves et le terrorisme
- Outils supplémentaires pour protéger les enfants et les adultes vulnérables
- Outils supplémentaires pour freiner la migration irrégulière
- Accès accordé à Europol, à Frontex et aux agences nationales
COMMENT LE SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN AFFECTERA-T-IL MON SÉJOUR EN EUROPE ?
Le système d’information Schengen n’a aucun effet notable sur la majorité des voyageurs arrivant en Europe. Sa raison d’être est de réduire le risque d’incidents durant un voyage en Europe en luttant contre les crimes et le terrorisme.
Le SIS n’affecte que les voyageurs recherchés par les autorités dans les pays européens participants, y compris :
- Criminels ou suspects recherchés
- Personnes impliquées ou ayant été témoin d’un incident criminel en Europe
- Individus listés en tant que personnes disparues
- Individus porteurs de biens volés
- Individus qui se sont déjà vu refuser l’entrée ou ont été déportés d’un pays de l’UE ou de Schengen
- Les voyageurs requérant une protection
De plus, les visiteurs qui commettent une infraction durant leur séjour pourraient devenir l’objet d’une alerte du SIS, ce qui pourrait faire obstacle à leurs visites futures dans un pays de l’UE et de l'espace Schengen.
La majorité des visiteurs ne devraient avoir aucun problème pour franchir la frontière internationale de l’espace Schengen tant qu’ils détiennent les documents requis et répondent aux conditions d’entrée.
SIS, EES ET ETIAS POUR UNE EUROPE PLUS SÛRE
Le système d’information Schengen fait partie des mesures interopérables de sécurité aux frontières de l’Union européenne.
Il fonctionne en harmonie avec le système d’entrée/de sortie (EES) et le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) à venir.
EES enregistre les ressortissants des pays tiers qui entrent et sortent de l’espace Schengen.
L’ETIAS sera rendu disponible en 2026 pour les citoyens de nombreux pays. Il offre l’avantage d’une demande en ligne simple. Remplir le formulaire de demande d’ETIAS est rapide et élimine le besoin de se rendre dans une ambassade.
L’ETIAS est en soi un autre moyen d’améliorer la sécurité des citoyens de l’UE. Vérifiez les exigences de l’ETIAS pour voir si vous êtes éligible.
Ensemble, ces 3 systèmes permettent d’améliorer la sécurité des citoyens européens.
INFORMATIONS CONCERNANT LE SIS
Voici 3 faits intéressants à propos du système d’information Schengen.
- Il est géré par eu-LISA: eu-LISA est l’agence européenne pour la gestion des systèmes d'information à grande échelle. Elle gère également le système d'information sur les visas (VIS) et Eurodac et participe au développement des systèmes EES et ETIAS.
- Il enregistre des millions de recherches chaque jour: Selon le site web officiel de l'eu-LISA, une moyenne de 20 millions de recherches est réalisée à l’aide du SIS chaque jour.
- Les alertes documentaires correspondent à la plus grande catégorie: Les alertes sur les passeports, les cartes d’identité et autres documents constituent la plus grande catégorie au sein du SIS.
DATES CLÉS DU SYSTÈME D’INFORMATION SCHENGEN
- 2023 : SIS renouvelé
Le SIS renouvelé est mis en service avec de nouvelles catégories d’alertes et un plus grand potentiel de détection de la criminalité et de protection des personnes vulnérables.
- 2019-2021 : réalisation des préparatifs
Les préparatifs pour le lancement du nouveau système d’information Schengen sont réalisés, dont des préparatifs techniques et juridiques.
- 2018 : renforcement du SIS
Le Parlement européen et le Conseil adoptent 3 nouveaux règlements visant à améliorer le SIS, tels que l’élargissement des catégories de données et des données biométriques et l’amélioration générale de l’efficacité du système.
- 2013 : SIS II
La deuxième génération du système d’information Schengen, SIS II, a été mise en œuvre en avril 2013 avec une amélioration de la fonctionnalité, de la sécurité et des catégories de données. Elle remplace SIS I.
- 1995 : SIS I
Le SIS a été créé à la suite de la suppression des contrôles aux frontières intérieures au sein de l’UE.
