Plusieurs propositions visant à protéger la santé publique dans l''Union européenne seront mises en œuvre dans les années à venir. Elles répondent aux besoins liés à la pandémie COVID-19 et à l''introduction de mesures telles que le programme d''exemption de visa ETIAS.
Avec la pandémie de COVID-19, les autorités européennes ont reconnu la fragilité de leurs systèmes de santé.
De plus, la Commission européenne met en œuvre une série de mesures visant à protéger les résidents et les visiteurs en Europe, dont l’introduction de l'exemption de visa ETIAS pour les pays de l’espace Schengen.
Cet article explique comment l'ETIAS permettra de contribuer à la protection de la santé publique en contrôlant les visiteurs pouvant présenter un risque. Il présente également la manière dont les nouvelles réformes sanitaires permettront de protéger la santé publique dans l'ensemble de l'UE.
PROPOSITIONS POUR RENFORCER LA POLITIQUE SUR LA SANTÉ PUBLIQUE
En novembre 2020, la Commission européenne a proposé des plans d’action pour améliorer la lutte contre la COVID-19 et les crises sanitaires futures.
Ces propositions visent à utiliser les leçons apportées par la réponse à la pandémie de coronavirus pour renforcer le cadre de sécurité sanitaire de l'UE et assurer une meilleure préparation et réactivité des agences européennes clés telles que ECDC, EMA et FRONTEX.
Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré que « la pandémie de coronavirus a souligné la nécessité d'une coordination renforcée au sein de l'UE et de systèmes de santé plus résilients » et qu’il devient nécessaire de modifier la manière d’aborder les menaces transfrontières pour la santé.
Selon elle, la construction d’une Union européenne de la santé est essentielle pour « protéger les citoyens en les dotant de soins de qualité en cas de crise et à équiper l'Union et ses États membres pour prévenir et gérer les urgences sanitaires qui touchent l'ensemble de l'Europe. »
Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a également soutenu ces propositions en soulignant : « nous renforçons les fondements de l'UE pour qu'elle soit plus sûre, mieux préparée et plus résiliente dans le domaine de la santé. Il s'agira d'un changement important pour la capacité à faire face collectivement. »
Cependant, la Commission a désormais réorienté ses efforts vers le programme UE pour la santé (EU4Health).
QU’EST-CE QUE LE PROGRAMME EU4HEALTH ?
Le programme L’UE pour la santé (EU4Health) vise à renforcer la préparation aux crises et à mettre en place des systèmes de santé plus robustes, plus résistants et plus accessibles dans l’ensemble de l'Union européenne.
Avec un budget de 5,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, il s’agit du plus important soutien financier de l’UE dans le domaine de la santé. Établi par le règlement (UE) 2021/522, il témoigne de la priorité accordée par l'UE à la santé publique et constitue une étape vers la constitution d’une Union européenne de la santé.
OBJECTIFS DU PROGRAMME EU4HEALTH
Le programme poursuit 4 objectifs principaux :
- Améliorer la santé : promotion de la santé et prévention des maladies, en particulier du cancer, et soutien d’initiatives internationales en matière de santé.
- Protéger les personnes : préparation et réaction face aux menaces transfrontières sur la santé, constitution de stocks de produits essentiels et garantie d’accès aux médicaments et autres produits indispensables.
- Renforcer les systèmes de santé : renforcement de l’accès au soins de santé, intégration des systèmes de santé nationaux et plus par la transformation numérique.
- Élaborer la législation de l’UE en matière de santé : prise de décisions fondées sur des données probantes.
Le programme s’engage à continuer à répondre aux conséquences de la crise de la COVID-19, aux besoins du plan européen pour vaincre le cancer et aux objectifs de la stratégie pharmaceutique pour l'Europe.
En outre, il met l'accent sur la numérisation des systèmes de santé, la réduction des infections résistantes aux antimicrobiens et l'amélioration des taux de vaccination.
ÉTAPES VERS UN RENFORCEMENT DES LOIS DE SANTÉ PUBLIQUE EN EUROPE
En plus d'améliorer la préparation de l'UE face aux crises sanitaires et aux pandémies, la Commission européenne a proposé :
- Le renforcement de la surveillance par la création d'un système de surveillance épidémiologique intégré à l’aide de l’intelligence artificielle et d’autres technologies avancées.
- L’amélioration de la notification des données par les États membres pour augmenter la communication des indicateurs sanitaires tels que la disponibilité de lits dans les hôpitaux, la proportion de personnel médical qualifié et la capacité de traitement spécialisé et de soins intensifs.
- La possibilité de déclarer une urgence à l’échelle de l’UE pour une coordination accrue et le développement, l’acquisition et la constitution de stocks de produits essentiels en cas de crises sanitaires.
À la suite de la pandémie de coronavirus, la Commission européenne a également réalisé le besoin de renforcer le mandat de l’ECDC dans plusieurs domaines, dont :
- Préparation et capacité de réaction
- Surveillance épidémiologique
- Création d’un réseau des laboratoires de référence de l’UE
- Capacité à mobiliser et déployer une task-force dans le domaine de la santé pour soutenir les réactions au niveau local.
Le mandat de l'Agence européenne des médicaments sera également renforcé pour agir efficacement contre le risque de pénurie de fournitures médicales et coordonner les études et les essais cliniques visant à contrôler l’efficacité et la sécurité des vaccins.
La volonté de protéger la santé publique dans l'Union européenne ne sera que renforcée lorsque le système d'autorisation de voyage ETIAS sera mis en œuvre en 2026 .
COMMENT ETIAS CONTRÔLE LA SANTÉ DES VISITEURS ?
Bien qu’une assurance maladie ne soit pas obligatoire pour les visiteurs étrangers dans l’espace Schengen, ils devront bientôt compléter une demande ETIAS en ligne avant leur départ pour permettre aux autorités de contrôler les risques sanitaires, entre autres.
Pour remplir le formulaire de demande ETIAS et obtenir leur exemption de visa pour l’Europe, les voyageurs doivent fournir leurs informations personnelles et les détails de leur passeport, dont le pays de délivrance du document.
Il est important de confirmer la nationalité des visiteurs en Europe pour plusieurs raisons, l'une d'entre elles étant la possibilité d'identifier les personnes en provenance de régions où une maladie particulière s'est déclarée.
LE FORMULAIRE ETIAS CONTIENT-IL DES QUESTIONS SUR LA SANTÉ ?
Les demandeurs ETIAS ne devront pas fournir d’informations médicales sur de potentiels problèmes de santé existants.
Les renseignements personnels requis incluent la profession actuelle et les voyages dans des zones de conflit. Aucune question sanitaire n’est comprise dans le formulaire.
ETIAS AURAIT-IL PU CONTRIBUER À FREINER L'AVANCÉE DE LA COVID-19 ?
Une série de restrictions de voyage ont été mises en œuvre durant la pandémie de COVID-19 à travers le monde, dont en Europe.
Les efforts de lutte contre le coronavirus comprenaient l’introduction de restrictions d'entrée dans l'UE pour les ressortissants de pays tiers.
Si l’ETIAS avaient déjà été opérationnel, il aurait joué un rôle clé dans l’identification de la nationalité de visiteurs potentiels avant leur arrivée à la frontière de l’espace Schengen.
Ces actions sont conformes à l'un des objectifs principaux de l'ETIAS : évaluer si le demandeur présente un risque épidémique élevé.
Si une situation similaire devait se produire à l'avenir, les autorités espèrent que la transmission de maladies provenant de l’étranger en Europe pourra être réduite au minimum grâce au processus de contrôle ETIAS.
