
- Est-il possible de franchir une frontière Schengen avec un passeport d’urgence ?
- Les titulaires d’un passeport diplomatique jouissent-ils de privilèges spéciaux ?
- Quelles sont les exigences Schengen pour les marins ?
Les voyageurs des pays non membres de l’Union européenne ont besoin d’un document de voyage valide pour franchir une frontière extérieure. En fonction du pays d’origine et de la durée du séjour, un visa peut également être requis.
La plupart des voyageurs font la demande d’un visa Schengen, ou entrent dans l’espace Schengen sans visa, avec un passeport ordinaire. Le passeport ordinaire est le type de passeport le plus fréquemment délivré aux particuliers.
Cependant, il existe plusieurs autres types de passeports et de documents de voyage. Cet article explique quels types de documents peuvent être utilisés pour entrer dans l’espace Schengen et lesquels ne sont pas reconnus.
Dès 2026 , les voyageurs des pays exemptés de visa devront faire une demande ETIAS pour entrer dans l’espace Schengen.
Renseignez-vous sur les voyages en Europe avec un passeport non ordinaire ou un document de voyage spécial et si ceux-ci peuvent être utilisés pour demander l’ETIAS dès 2026 .
PASSEPORT DIPLOMATIQUE
Le passeport diplomatique est un passeport spécial délivré aux diplomates d’un pays et leur famille immédiate pour des voyages internationaux officiels.
Les titulaires d’un passeport diplomatique jouissent de certains privilèges comme l’utilisation de canaux diplomatiques à l’aéroport pour éviter des retards, l’immunité diplomatique et des exigences d’entrée réduites.
AI-JE BESOIN D’UN VISA POUR VOYAGER EN EUROPE AVEC UN PASSEPORT DIPLOMATIQUE ?
Le passeport diplomatique peut être utilisé pour voyager en Europe à des fins officielles uniquement. Il n’existe pas de politique européenne commune sur les passeports diplomatiques.
Outre les exemptions de visa habituelles, les États membres peuvent décider individuellement d’accorder une exemption de visa aux diplomates qui auraient normalement besoin d’un visa.
Il est important que les titulaires d’un passeport diplomatique consultent les exigences de visa spécifiques du pays européen qu’ils souhaitent visiter.
COMMENT OBTENIR UN PERMIS ETIAS AVEC UN PASSEPORT DIPLOMATIQUE ?
L’article 2 du règlement ETIAS stipule que l’exemption de visa européenne ne s’applique pas aux « ressortissants de pays tiers titulaires d’un passeport diplomatique ou de service qui sont exemptés de l’obligation de visa en vertu d’un accord international conclu par l’Union et un pays tiers ».
Cela signifie que les titulaires d’un passeport diplomatique qui n’ont pas besoin d’un visa pour l’Europe n’auront pas besoin d’obtenir l’ETIAS pour entrer dans l’espace Schengen et exercer leurs fonctions officielles.
Cependant, les diplomates en visite en Europe à des fins touristiques et non officielles doivent répondre aux exigences ETIAS et faire leur demande avec un passeport ordinaire.
PIÈCE D’IDENTITÉ DES GENS DE MER
La pièce d’identité des gens de mer, également connue sous le nom de livret de marin, est un document spécial délivré aux membres d’un équipage maritime.
Une convention de l’Organisation internationale du Travail de 1958 a garanti les droits des marins d’entrer temporairement dans un pays pour un congé à terre.
L’équipage d’un navire passant de nombreux mois en mer dépend de la permission à terre pour accéder aux installations portuaires et recevoir un traitement médical. Les marins peuvent également avoir besoin de descendre à terre pour quitter et rejoindre des navires.
ENTRER EN EUROPE AVEC UN LIVRET DE MARIN
Le livret de marin permet au membre d’un équipage maritime d’entrer dans de nombreux pays sans visa.
Les différents États membres de l’UE peuvent décider des exigences de l’exemption de visa pour les individus titulaires d’une pièce d’identité des gens de mer en plus d’un passeport valide, conformément à l’article 6 du règlement 2018/1806 de l’Union européenne.
Certains États membres acceptent le livret de marin accompagné d’un visa pour les séjours de plus longue durée.
Tout dépend de la nationalité du marin et du pays européen de destination. Dans certains cas, le livret de marin doit être accompagné d’un passeport ordinaire auquel le visa est attaché.
Étant donné qu’il n’existe pas de politique commune, les marins doivent se renseigner sur la nécessité d’obtenir un visa Schengen pour débarquer dans le pays européen concerné.
COMMENT DEMANDER UN LIVRET DE MARIN
Les marins peuvent demander une pièce d’identité des gens de mer auprès du gouvernement de leur pays d’origine.
Bien que les procédures diffèrent, il est généralement requis de compléter un formulaire de demande et de fournir des documents officiels.
Pour profiter de cette exemption de visa pour les marins, le livret de marin doit être en cours de validité.
Si le document d’identité d’un membre d’équipage arrive à échéance, celui-ci devra renouveler le document avant de pouvoir mettre pied à terre dans un pays européen.
DEMANDER L’ETIAS AVEC UNE PIÈCE D’IDENTITÉ DES GENS DE MER
Le droit international requiert que les marins soient soumis à des exigences d’entrée limitées. Les pays doivent faciliter le trafic maritime, ce qui inclut le transfert rapide du personnel.
Il est donc probable que les équipages maritimes soient exemptés d’ETIAS bien que cette disposition reste à confirmer. De plus amples informations seront communiquées à l’approche de la date d’introduction de l’ETIAS.
PASSEPORT D’URGENCE
Le passeport d’urgence est délivré aux individus dont le passeport a été perdu, volé ou endommagé lors d’un séjour à l’étranger et qui n’ont pas le temps d’obtenir un nouveau passeport avant leur vol de retour.
Le passeport d’urgence, également appelé passeport temporaire, est valable pour une durée très limitée et délivré pour un voyage d’urgence, en particulier pour retourner dans son pays de résidence.
COMMENT VOYAGER EN EUROPE AVEC UN PASSEPORT D’URGENCE ?
Les ressortissants de pays tiers qui visitent un pays de l’Union européenne doivent avoir un passeport valable au moins 3 mois à compter de la date de sortie d’Europe. Le passeport d’urgence n’est pas valide pour les voyages exemptés de visa.
La période de validité des passeports d’urgence dépend du pays de délivrance. La plupart des passeports temporaires sont valables moins de 3 mois et ne peuvent donc pas être utilisés pour demander un visa Schengen ou une exemption ETIAS.
Les passeports d’urgence sont conçus pour effectuer un aller simple vers le pays de résidence, et non pour le tourisme ou d’autres fins. Seule une escale dans un pays de Schengen est autorisée avec un passeport d’urgence pour permettre aux citoyens étrangers de rentrer chez eux.
Il est recommandé aux voyageurs à l’étranger de se renseigner auprès de l’ambassade de leur pays sur leur cas spécifique avant de prévoir leur voyage.
PEUT-ON DEMANDER L’ETIAS AVEC UN PASSEPORT D’URGENCE ?
Le passeport d’urgence n’est pas valide pour un voyage exempté de visa en Europe. Il est peu probable que l’exemption de visa ETIAS pour le tourisme ou les affaires soit délivrée aux demandeurs titulaires d’un document de voyage temporaire en raison des exigences décrites ci-dessus.
De plus, étant donné qu’un passeport biométrique est requis pour demander l’ETIAS, le passeport d’urgence peut ne pas avoir de puce électronique pouvant être liée à l’exemption de visa approuvée.
Cependant, de plus amples informations seront communiquées lorsque le nouveau permis en ligne pour l’Europe sera disponible.
AUTRES DOCUMENTS ACCEPTÉS POUR VOYAGER EN EUROPE
Les documents de voyage suivants peuvent permettre à leur titulaire de franchir une frontière extérieure de l’UE et de recevoir un visa :
- Passeports d’une région administrative spéciale
- Documents de voyage délivrés aux apatrides
- Documents de voyage délivrés aux réfugiés et demandeurs d’asile
- Laissez-passer
- Passeports des membres d’équipage
- Passeports militaires
- Passeports collectifs
Étant donné qu’il n’existe pas de politique commune concernant ces documents au sein de l’Union européenne, il est recommandé aux voyageurs de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat de leur pays de destination.
RÈGLES SPÉCIALES POUR DEMANDER L’ETIAS AVEC CERTAINS PASSEPORTS
Tous les passeports ne sont pas acceptés pour demander l’ETIAS.
Les voyageurs des pays, régions administratives spéciales et territoires suivants doivent s’assurer que leur passeport répondre aux exigences spécifiques pour faire une demande d’ETIAS.
R.A.S DE HONG KONG
Les passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong peuvent être utilisés pour demander l’ETIAS.
Les voyageurs titulaires d’autres types de passeports doivent obtenir un visa pour visiter l’espace Schengen.
R.A.S DE MACAO
Les passeports de la région administrative spéciale de Macao sont acceptés pour demander l’ETIAS. Les titulaires d’autres passeports ont besoin d’un visa pour voyager en Europe.
TAÏWAN
Pour demander un ETIAS depuis Taïwan, le passeport doit inclure un numéro de carte d’identité. Les voyageurs dont le passeport ne comporte pas ce numéro doivent obtenir un visa.
ALBANIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, MACÉDOINE DU NORD ET MONTÉNÉGRO
Les voyageurs peuvent demander l’ETIAS, à condition d’avoir un passeport biométrique délivré par l’un de ces pays.
Les personnes qui possèdent tout autre type de passeport ne peuvent pas obtenir l’ETIAS. Ils doivent demander un visa.
GÉORGIE, MOLDAVIE ET UKRAINE
Pour voyager avec l’ETIAS, les citoyens de Géorgie, Moldavie et Ukraine ont besoin d’un passeport biométrique qui répond aux normes de l'OACI.
Un visa est requis pour voyager en Europe avec tout autre type de passeport.
SERBIE
Les voyageurs titulaires d’un passeport biométrique sont éligibles à l’ETIAS.
Les citoyens serbes possédant un autre type de passeport, ou un passeport délivré par la direction de coordination serbe, ne peuvent pas obtenir l’ETIAS et doivent demander un visa.
QUELS DOCUMENTS DE VOYAGE NE SONT PAS ACCEPTÉS PAR L’UE ?
Les passeports expirés ne peuvent être utilisés pour voyager en Europe. La plupart des pays demandent que le passeport soit valable au moins 6 mois.
En outre, plusieurs types de passeports et documents de voyage ne sont pas valides pour franchir une frontière extérieure de l’UE.
Les documents suivants ne sont pas reconnus comme des documents de voyage officiels et ne peuvent pas être utilisés pour obtenir un visa.
LES PASSEPORTS DE FANTAISIE NE PERMETTENT PAS D’ENTRER EN EUROPE
Les passeports de fantaisie sont des documents délivrés par des minorités, sectes ou groupes de population, ou des documents d’identité fournis par des organisations privées.
Ces « passeports » ne sont pas acceptés par l’UE et ne permettent pas d’obtenir un visa. Voici quelques exemples de passeports de fantaisie :
- « Passeport de Cornouailles »
- « Principauté de Sealand »
- « État libre de Californie du Nord »
- « Passeport parlementaire »
- « Passeport mondial/Passeport de la World Service Authority »
LES PASSEPORTS CAMOUFLÉS NE SONT PAS RECONNUS PAR LES ÉTATS MEMBRES DE L’UE
Les passeports camouflés sont des passeports d’anciens États qui n’existent plus. Voici quelques exemples de passeports camouflés :
- Birmanie (aujourd’hui Myanmar)
- Ceylan (aujourd’hui Sri Lanka)
- Guinée espagnole (aujourd’hui Guinée équatoriale)
- Indes orientales néerlandaises (aujourd’hui Indonésie)
- Rhodésie (aujourd’hui Zimbabwe)
TERRITOIRES NON RECONNUS AU NIVEAU INTERNATIONAL
Il existe également 3 territoires qui ne sont pas reconnus à l'échelle internationale et dont les documents de voyage ne sont pas acceptés pour franchir une frontière européenne :
- Kosovo-et-Métochie
- République arabe sahraouie démocratique
- République turque de Chypre du nord
Les voyageurs peuvent consulter la liste complète des passeports de fantaisie, passeports camouflés et territoires non reconnus auprès de la Commission européenne.