- La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) donne accès aux soins de santé en Europe, aux États membres de l’UE ainsi qu’à l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
- À l’ère post-Brexit, la CEAM peut encore être utilisée au Royaume-Uni, mais les citoyens britanniques auront bientôt leur propre document de santé.
L’accès garanti aux soins de santé dans les pays européens est l’un des services les plus importants offerts aux résidents.
Pour cette raison, il est recommandé aux européens qui voyagent dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE) et de l’Union européenne, ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni, d’être en possession d’une carte européenne d’assurance maladie valide.
La carte européenne d’assurance maladie est entièrement gratuite et donne accès aux soins de santé dans tous les pays de l’EEE/UE ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni.
Cet article reprend des informations importantes pour les voyageurs et les résidents européens, dont :
- Pourquoi utiliser la carte européenne d’assurance maladie et comment l’obtenir
- Qui peut demander la carte européenne d’assurance maladie
- Quelle couverture la carte européenne d’assurance maladie offre à son titulaire
- Quelle est la date d'expiration de la CEAM et comment la renouveler
- La carte européenne d’assurance maladie après le Brexit
OÙ PEUT-ON UTILISER LA CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE ?
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est un document personnel qui permet d’accéder aux soins de santé en Europe. Les titulaires de la CEAM ne peuvent pas utiliser la carte d’une autre personne ou donner la leur.
À l’étranger, le titulaire de la carte européenne d’assurance maladie peut recevoir des soins médicaux dans tous les pays EEE et UE ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni.
QUELS PAYS SONT COUVERTS PAR LA CEAM ?
Les pays repris dans la liste suivante acceptent la carte européenne d’assurance maladie :
Pays de l’UE :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Croatie
- Chypre
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Roumanie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
Pays de l’EEE :
- Norvège
- Islande
- Liechtenstein
Autres pays :
Bien que le Royaume-Uni ait officiellement quitté l’UE, la carte est toujours acceptée par la NHS (le système de la santé publique national). Trouvez toutes les informations sur la carte européenne d’assurance maladie et les conséquences du Brexit ci-dessous.
La carte européenne d’assurance maladie garantit l’accès aux mêmes conditions et soins de santé que ceux offerts dans le pays de résidence du voyageur. Les européens peuvent l’utiliser dans l’ensemble des pays indiqués ci-dessus, quelles que soient les fins de leur voyage à l’étranger (études, travail, tourisme).
QU'EST-CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR LA CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE ?
La carte européenne d’assurance maladie n’est pas une assurance voyage privée et ne peut, par conséquent, pas être utilisée comme telle.
Les cas et coûts suivants ne sont pas couverts par la carte européenne d’assurance maladie :
- Une assurance maladie privée
- Un billet aller-retour en cas d’annulation
- Les frais de rapatriement en cas de décès
- La perte ou le vol de bagages ou d’autres effets personnels
- Les soins et traitements qui ne sont pas gratuits dans le pays de résidence du voyageur*
- Les coûts de traitement lorsque le voyage est réalisé à des fins médicales
*Si le système de santé publique du pays de destination n’est pas gratuit, les soins médicaux et le traitement seront facturés au titulaire de la carte au même titre que les résidents locaux.
QUI A DROIT À LA CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE ?
Pour obtenir la carte d’assurance maladie européenne, les demandeurs doivent être couverts par le système de soins de santé national d’un pays de l’UE/EEE (ou la Suisse).
Pour être couvert par un système de soins de santé d’un pays éligible, il est nécessaire d’être citoyen ou résident de ce pays.
Les voyageurs qui ne peuvent pas obtenir la carte CEAM doivent souscrire à une assurance privée en Europe.
COMMENT OBTENIR LA CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE ?
La CEAM est délivrée par les services d'assurance maladie du pays. Chaque pays possède donc son propre système et sa propre procédure de demande pour obtenir la carte d’assurance maladie européenne.
Le demandeur doit demander la carte européenne d’assurance maladie dans son pays de nationalité ou de résidence permanente.
En règle générale, les pays européens proposent 3 alternatives. Il est possible de demander la carte européenne d’assurance maladie :
- En ligne
- Par téléphone
- En personne
Il est recommandé aux demandeurs de contacter les services d'assurance maladie de leur pays pour se renseigner sur les étapes à suivre.
Veuillez noter que dans le cas des familles, chaque membre doit demander et obtenir sa propre carte européenne d’assurance maladie, dans le pays d’origine ou pour voyager à l’étranger.
COMMENT FONCTIONNE LA CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE ?
Si un citoyen européen ou un résident éligible nécessite un suivi médical à l’étranger, il suffit simplement de montrer la carte à l’accueil auprès d’un hôpital public ou centre médical d’un pays participant.
Lorsque le personnel médical ou administratif a confirmé que toutes les informations sur la carte sont correctes et actuelles, le voyageur sera traité comme tout autre patient local.
Il est essentiel de se rappeler de voyager à l’étranger avec la carte et de l’avoir sur soi à tout moment.
QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE ?
Généralement, la carte européenne d’assurance maladie a une durée de validité de 2 ans, mais ce n’est pas toujours le cas. En cas de doute, il est extrêmement facile de trouver la date d'expiration (souvent au dos de la carte).
La validité de la carte européenne dépend de plusieurs facteurs, tels que :
- Si le titulaire est un étranger résidant dans l’UE, l’EEE ou en Suisse
- S’il bénéficie actuellement de la protection sociale
- S’il connaît des difficultés économiques
La validité de la carte européenne d’assurance maladie et la durée de traitement médical couvert à l’étranger en Europe ne sont pas liées. En règle générale, les soins de santé à l’étranger en Europe sont garantis pour 3 mois. Cependant, il existe quelques exceptions, telles que :
- Les étudiants qui suivent un programme officiel à l’étranger
- Les travailleurs envoyés à l’étranger par leur employeur pour une longue période
COMMENT RENOUVELER LA CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE ?
Une fois la carte européenne d’assurance maladie arrivée à expiration, le titulaire doit faire les démarches pour la renouveler s’il souhaite continuer à accéder au système de soins de santé public européen.
La procédure pour renouveler la carte européenne d’assurance maladie est la même que pour la demander la première fois.
LES BRITANNIQUES PEUVENT-ILS UTILISER LA CEAM APRÈS LE BREXIT ?
La NHS n’émet plus la carte européenne d’assurance maladie depuis le Brexit. Cependant, les Britanniques peuvent encore utiliser leur carte en Europe jusqu’à sa date d’expiration.
Une fois la carte CEAM arrivée à expiration, les citoyens britanniques peuvent demander la Global Health Insurance Card (GHIC) qui leur donnera accès aux soins de santé lors d’un voyage en Europe depuis le Royaume-Uni.
La GHIC remplace la CEAM, est entièrement gratuite, et permet aux citoyens britanniques de recevoir un traitement en Europe en cas de condition médicale existante ou d’urgence.
Il suffit aux Britanniques de demander leur GHIC une fois leur carte européenne d’assurance maladie arrivée à expiration. Conformément à l’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’UE, la NHS continuera d’accepter la carte européenne tant que celle-ci est encore valide.
Veuillez noter que la Commission européenne et le gouvernement britanniques conseillent aux voyageurs d’obtenir une assurance maladie en Europe avant tout voyage, même s’ils sont titulaires de la CEAM.
