La liste de surveillance ETIAS est une mesure de sécurité qui entrera en vigueur avec l’introduction du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) en 2026 .
Europol, l’organisme chargé de l'application de la loi dans l’UE, sera responsable de gérer cette liste et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir d’éventuels risques liés à la sécurité.
L’objectif de la liste de surveillance est de rendre l’Union européenne et l’espace Schengen plus sûrs pour les résidents et les visiteurs.
Lorsque les voyageurs complètent leur demande ETIAS en ligne, ils doivent répondre à quelques questions générales relatives à la santé et à la sécurité. Les informations fournies seront contrôlées à l’aide de la liste de surveillance ETIAS ainsi que plusieurs autres bases de données, dont SIS, VIS, ECRIS et la nouvelle SEE.
QUEL EST L'OBJECTIF DE LA LISTE DE SURVEILLANCE ETIAS ?
L’objectif de la liste de surveillance ETIAS est assez simple : il s’agit d’une liste de personnes qui ont commis, ou pourraient avoir de fortes chances de commettre, un délit ou une infraction. La liste conserve des données sur ces individus afin de surveiller les personnes représentant une menace potentielle pour l’Europe.
La liste de surveillance ETIAS n’inclut pas uniquement les criminels condamnés, mais elle enregistre également des informations sur les individus qui représentent une menace potentielle pour la sécurité européenne, en se fondant sur des motifs raisonnables.
Il existe 3 agences qui participent à la liste de surveillance ETIAS :
- La liste des criminels de guerre de l’ONU
- Les informations fournies par les États membres de l’UE sur toute personne qui a commis ou pourrait raisonnablement commettre un délit terroriste ou un crime majeur
- Les informations fournies par la coopération internationale sur toute personne qui a commis ou pourrait raisonnablement commettre un délit terroriste ou un crime majeur
QUI SERA RESPONSABLE DE LA LISTE DE SURVEILLANCE ETIAS ?
La liste de surveillance ETIAS sera établie et gérée par Europol, l’agence européenne de police criminelle.
Europol créera et gérera la liste de surveillance ETIAS, entre autres, dans le cadre de l’initiative ETIAS pour améliorer la sécurité au sein de l’Europe.
Ces mises à jour sont notamment les suivantes :
- Améliorations technologiques en recherche et innovation dans la lutte contre le crime international
- Coopération avec des partenaires privés
- Coopération avec des pays tiers
- Traitement de grands ensembles de données
- Collaboration avec le Parquet européen
LE RÔLE D’EUROPOL DANS LA SÉCURITÉ ET LA LISTE DE SURVEILLANCE ETIAS
L’Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) est l’agence européenne de police criminelle.
Basée à La Haye, elle collecte, enregistre, traite et analyse les informations relatives à la sécurité de l’UE et de l’espace Schengen. Elle organise et coordonne les réponses communes des États membres dans la lutte contre les menaces potentielles.
Le Conseil européen a récemment accepté d’augmenter les capacités d’Europol en accordant à l’agence un plus grand accès aux systèmes de sécurités de l’UE. Europol a désormais la permission de consulter le système d'information Schengen (SIS), l’un des plus importants systèmes d’information communs de l’espace Schengen.
SIS fera partie intégrante des procédures de contrôle ETIAS. Le système vérifiera les antécédents des demandeurs et partagera les informations avec d’autres agences afin de renforcer la sécurité frontalière dans l’UE.
Lorsque l’ETIAS sera introduit en 2026 , Europol se chargera de gérer la liste de surveillance des individus considérés comme un risque pour la sécurité. Ces informations seront accessibles aux agents frontaliers des différents États membres.
Europol pourrait également se charger de coordonner les réponses nécessaires face aux éventuels problèmes de sécurité détectés lorsque la demande ETIAS est examinée à l’aide de la liste de surveillance.
COMMENT LA LISTE DE SURVEILLANCE ETIAS AFFECTERA-T-ELLE LES VOYAGEURS EN EUROPE ?
La liste de surveillance ETIAS n’aura pas d’influence notable sur l’expérience de la grande majorité des personnes voyageant dans l’UE.
Elle aidera toutefois à renforcer la sécurité dans l’Union européenne. Les voyages en Europe deviendront donc plus sûrs pour les visiteurs étrangers.
COMMENT LA LISTE DE SURVEILLANCE SERA-T-ELLE UTILISÉE LORS DE LA DEMANDE ETIAS ?
Lorsque les passagers auront complété le formulaire ETIAS en ligne, il sera envoyé pour vérification de manière électronique. Les informations fournies seront comparées aux informations stockées sur divers systèmes de sécurité, dont la liste de surveillance ETIAS.
Si ce processus automatique génère un résultat probant, la demande sera passée en revue manuellement. À ce stade, une décision sera prise d’accorder ou de refuser l’exemption de visa ETIAS.
Si l’autorisation de voyage européenne est approuvée, le demandeur recevra un e-mail de confirmation contenant son exemption de visa ETIAS et les informations nécessaires pour la présenter, le cas échéant. Il pourra alors entrer dans l’espace Schengen ETIAS.
Si la demande d’autorisation de voyage ETIAS est refusée, quelle qu’en soit la raison, une justification pourrait être envoyée suivant l’agence chargée de passer en revue la demande. Le demandeur aura le droit de faire appel.
QUELS PAYS AURONT ACCÈS À LA LISTE DE SURVEILLANCE ETIAS ?
Les pays qui ne participent pas à ETIAS, tels que l’Irlande, le Royaume-Uni et ceux qui ne sont pas inclus dans la liste des pays Schengen ETIAS, n’auront pas accès à la liste de surveillance. Ces États maintiendront leurs propres politiques d’immigration et de sécurité Europol.
