Le Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, également surnommé ETIAS, a été proposé en 2016 par le Parlement européen et le Conseil européen. Une fois mis en place, le système exigera que les voyageurs obtiennent une exemption de visa en ligne avant de voyager en Europe.

Les voyageurs devront compléter une demande d’ETIAS en ligne et fournir certaines informations concernant leurs antécédents de voyage, données personnelles et de passeport, ainsi que répondre à quelques questions simples afin d’estimer le risque posé par ces voyageurs pour l’Europe – sur base d’informations d’immigration, de santé et de sécurité.

Ces demandes d’ETIAS seront recoupées avec diverses bases de données de sécurité, dont la liste de surveillance ETIAS fait partie, ainsi que SIS, VIS, ECRIS et la nouvelle SEE, etc.

Quel est l'objectif de la liste de surveillance ETIAS?

L’objectif de la liste de surveillance ETIAS est assez simple : c’est une liste de personnes qui ont commis ou ont de fortes chances de commettre un délit ou une infraction. La liste de surveillance conserve des données sur ces individus afin de suivre les menaces potentielles pour l’Europe.

La liste de surveillance ETIAS n’inclura pas uniquement les criminels inculpés, mais également des informations sur les individus qui représentent une menace potentielle pour la sécurité européenne, sur base de croyances raisonnables.

Trois agences sont combinées pour dresser la liste de surveillance ETIAS :

  • La liste des criminels de guerre de l’ONU ;
  • Des informations sur toute personne qui a commis ou pourrait raisonnablement commettre un délit terroriste ou un crime majeur, fournies par les états membres de l’UE ;
  • Des informations sur toute personne qui a commis ou pourrait raisonnablement commettre un délit terroriste ou un crime majeur, fournie par la coopération internationale.

Qui sera responsable de la liste de surveillance ETIAS ?

La liste de surveillance ETIAS sera établie et gérée par Europol, l’agence européenne de maintien de l’ordre. Outre leurs autres responsabilités, Europol créera et gèrera cette liste en tant qu’initiative ETIAS pour améliorer la sécurité au sein de l’Europe.

Comment la liste de surveillance ETIAS affectera-t-elle les voyageurs en Europe?

Quand les touristes souhaitant visiter l’Europe auront rempli leur formulaire ETIAS en ligne, celui-ci sera soumis et vérifié de manière numérique, en comparant les informations fournies aux informations stockées sur divers systèmes de sécurité, y compris la liste de surveillance ETIAS.

Si ce processus automatique génère un résultat probant, la demande sera passée en revue manuellement. À ce stade, une décision sera prise d’accorder ou de refuser l’exemption de visa ETIAS.

Si l’autorisation de voyage en Europe est accordée, le demandeur recevra un e-mail d’approbation contenant son exemption de visa ETIAS et les informations nécessaires pour la présenter lorsque cela sera requis, afin de lui permettre d’entrer dans l’espace Schengen ETIAS.

Si, cependant, la demande d’autorisation de voyage ETIAS est refusée, quelle que soit la raison, une justification pourrait être envoyée suivant l’agence chargée de passer en revue la demande, et le demandeur aura le droit de faire appel.

Les pays qui ne participent pas à ETIAS, tel que le Royaume-Uni après le Brexit et ceux qui ne sont pas inclus dans la liste des pays Schengen ETIAS, n’auront pas accès à la liste de surveillance ETIAS et maintiendront leurs propres mesures d’immigration et de sécurité Europol.

À l’heure actuelle, comment la liste de surveillance ETIAS sera gérée par Europol n’est pas encore clair, pas plus que les procédures de fonctionnement du service. Mais, l’échéance de 2022 pour l’ETIAS approchant, ces facteurs deviendront bientôt apparents.