ETIAS et voyages en Europe avec un casier judiciaire

Les voyageurs avec un casier judiciaire peuvent s’inquiéter des conséquences de leurs antécédents sur leurs opportunités de visiter l’Europe avec ETIAS. Avoir un casier judiciaire ne vous empêchera pas automatiquement de vous rendre en Europe, même après le lancement de l’ETIAS.

Le nouveau système d’autorisation de voyage vise à lutter contre la criminalité transfrontalière. L’approbation de votre ETIAS dépend de plusieurs facteurs si vous avez un casier judiciaire, dont le type d’infraction commise.

PEUT-ON VOYAGER EN EUROPE AVEC UN CASIER JUDICIAIRE ?

Si vous avez un petit casier judiciaire, il est généralement possible de voyager en Europe.

Bien qu'il existe des politiques strictes à l'égard des visiteurs étrangers reconnus coupables d’infractions graves, l'entrée peut être accordée aux voyageurs ayant fait l'objet de condamnations mineures, en particulier si un laps de temps important s'est écoulé.

Les infractions mineures au code de la route, les vols mineurs ou la violation de propriété sont quelques exemples de délits moins graves.

En règle générale, les politiques en matière d’admissibilité sont moins strictes en Europe qu’en Amérique du Nord.

VOYAGER EN EUROPE AVEC DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES LOURDS

S'il est peu probable qu'un casier judiciaire mineur vous empêche de voyager en Europe, des antécédents plus graves peuvent poser un problème.

À partir de 2026 , vous devrez passer par la procédure de contrôle ETIAS.

Si un voyageur est considéré comme une menace pour la sécurité de l’espace Schengen sur la base de son casier judiciaire, l’ETIAS ne lui sera pas accordé. Si l’ETIAS vous est refusé, vous ne pourrez pas voyager en Europe.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’ETIAS et les infractions graves ci-dessous.

DES QUESTIONS SUR LE CASIER JUDICIAIRE SONT-ELLES POSÉES À LA FRONTIÈRE DE SCHENGEN ?

Bien que la politique puisse varier d'un pays à l'autre, il ne vous sera généralement pas posé de questions sur vos antécédents judiciaires à la frontière extérieure de l'espace Schengen.

Vous serez encore moins susceptibles de devoir répondre à cette question avec la mise en œuvre de l’ETIAS, car les contrôles de sécurité auront lieu avant votre arrivée à la frontière.

Dans le cas où les autorités frontalières européennes vous demandent de fournir des informations de sécurité, vous devez répondre à ces questions de manière honnête et exacte.

QUELLE EST L'INCIDENCE D'UN CASIER JUDICIAIRE SUR MA DEMANDE ETIAS ?

Conformément à l’article 4 du règlement ETIAS, l’un des objectifs de l’ETIAS est de « contribuer à la prévention et à la détection des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux enquêtes en la matière ».

Pour ce faire, le système identifie les risques de sécurité potentiels avant leur arrivée en Europe.

Les informations personnelles et les données du passeport fournies sur la demande ETIAS sont automatiquement vérifiées à l’aide de bases de données de sécurité internationales.

L’ETIAS SERA-T-IL REFUSÉ SI J’AI UN CASIER JUDICIAIRE ?

Si une alerte est déclenchée dans l’une des bases de données de sécurité, votre demande ETIAS sera passée en revue manuellement.

Une condamnation peut entraîner une alerte, mais elle ne signifie pas un refus automatique. La demande est redirigée vers l’unité nationale ETIAS responsable. Il peut vous être demandé de fournir des documents additionnels ou, dans de rares cas, de passer un entretien.

Vous pouvez donc faire votre demande ETIAS, même si vous avez un casier judiciaire. Chaque cas est examiné de manière individuelle.

QUESTIONS SUR LE CASIER JUDICIAIRE SUR LE FORMULAIRE ETIAS

Vous devez répondre à quelques questions de sécurité pour remplir votre formulaire de demande ETIAS, et notamment fournir des informations sur vos condamnations criminelles.

Les informations fournies sur le formulaire ETIAS doivent être exactes et honnêtes. Avoir un casier judiciaire n’entraînera pas un refus automatique de votre demande. Il dépend de :

L’ETIAS sera refusé si le demandeur est considéré comme une menace actuelle pour l’Europe sur la base de ces informations.

LISTE DE SURVEILLANCE ETIAS ET SUSPICION D’INFRACTIONS PÉNALES

Pour réussir à prévenir la criminalité en Europe, le système ETIAS prend également en compte les personnes suspectées d'avoir commis des infractions graves.

Le terrorisme, le trafic d’êtres humains, le trafic de stupéfiant et le crime organisé sont considérés comme des infractions pénales graves.

Dans ces cas, la personne peut se voir refuser l’entrée en Europe, même si elle n’a pas été condamnée. Les noms de ces individus sont ajoutés à la liste de surveillance ETIAS uniquement lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner la participation à une activité criminelle grave.

COMMENT LES PAYS EUROPÉENS PARTAGENT-ILS LEURS INFORMATIONS SUR LES CASIERS JUDICIAIRES ?

Le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) permet d’échanger des informations sur les citoyens européens qui possèdent un casier judiciaire.

Il sera étendu aux ressortissants de pays tiers reconnus coupables d’infractions dans l’UE grâce au nouveau système ECRIS-TCN. ECRIS-TCN permet aux pays de l’UE d’identifier les États membres qui détiennent un casier judiciaire sur le ressortissant tiers soumis au contrôle.

Les organismes chargés de l'application de la loi peuvent facilement accéder aux informations sur les antécédents judiciaires d’un citoyen non européen, quel que soit l’État membre où la condamnation a été énoncée.

Ce système leur permet d’identifier plus facilement et plus rapidement les individus de pays tiers condamnés dans l’Union européenne.

INTEROPÉRABILITÉ ETIAS ET ECRIS-TCN

ETIAS et ECRIS-TCN sont gérés par eu-LISA. Six systèmes eu-LISA seront interopérables :

L’interopérabilité de ces systèmes clés permettra de protéger au mieux l’Europe contre les activités criminelles.

PEUT-ON DEMANDER L’ETIAS AVEC UN CASIER JUDICIAIRE ?

Oui, vous pouvez faire une demande ETIAS, même si vous avez un casier judiciaire. Comme indiqué précédemment, il est peu probable que les condamnations mineures entraînent un refus.

Si vous avez commis des infractions plus graves, vous pouvez tout de même faire votre demande, bien que le résultat puisse être négatif. Si vous avez des inquiétudes à ce sujet, contactez l’ambassade ou le consulat du pays européen que vous souhaitez visiter.

Si votre demande ETIAS est refusée, le motif de ce refus vous sera communiqué. Vous recevrez également toutes les informations nécessaires sur la procédure d’appel.