- L’unité nationale ETIAS de chaque État membre est l’un des principaux piliers du système d’exemption de visa ETIAS.
- Que savons-nous sur ces unités et sur leur rôle dans l’amélioration de la sécurité dans l’espace Schengen ?
Le règlement ETIAS dispose que chaque État membre établira une unité nationale ETIAS. Cette unité aura la responsabilité de décider si un individu peut se voir accorder l’accès à l’espace Schengen.
Le rôle d’une unité nationale ETIAS est donc de la plus haute importance, car elle devra déterminer si un demandeur présente un risque pour la sécurité publique.
Alors que la date de lancement d’ETIAS approche, les États membres commenceront à mettre en place leurs unités nationales. Conformément au règlement ETIAS, chaque pays doit doter son unité nationale des ressources nécessaires pour lui permettre de mener à bien ses missions.
Il est jugé essentiel que les unités nationales ETIAS de tous les États membres de l’UE communiquent dans une seule langue pour faciliter la coopération.
QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS DES UNITÉS NATIONALES ETIAS ?
Les unités nationales ETIAS joueront un rôle crucial pour maintenir la sécurité en Europe une fois le nouveau système d’exemption de visa ETIAS opérationnel.
L’article 8 du règlement ETIAS définit clairement les responsabilités de l’unité nationale de chaque État membre, comme expliqué ci-dessous.
PRENDRE LA DÉCISION FINALE CONCERNANT LES DEMANDES ETIAS
Le rôle le plus important des unités nationales ETIAS est d’examiner les demandes et de prendre la décision d’autoriser l’accès ou non en cas d’alerte déclenchée par le système automatique.
Lorsqu’un voyageur soumet une demande d’ETIAS, ses informations sont automatiquement vérifiées à l’aide de plusieurs bases de données de sécurité internationales, dont Interpol, Europol et le système d'information Schengen (SIS).
Dans la majorité des cas, aucun signalement ne sera envoyé par le système et l’autorisation ETIAS sera délivrée immédiatement.
Dans environ 5 % des cas (total des demandes), une alerte sera déclenchée et la demande sera envoyée à l’unité centrale ETIAS qui vérifiera les informations.
Il est prévu que 3-4 % de ces alertes mènent à un résultat positif à la suite de la vérification des données. Les 1-2 % restants seront transmis à l’unité nationale ETIAS responsable de décider si l’individu en question présente un risque et s’il peut se voir accorder l’autorisation de voyage.
Dans certains cas, des informations additionnelles peuvent être requises. L’unité nationale ETIAS contactera le demandeur par e-mail pour lui demander des renseignements complémentaires. Elle n’invitera le demandeur à un entretien que dans des circonstances exceptionnelles.
QUEL ÉTAT MEMBRE EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT MANUEL DES DEMANDES ?
L’État membre qui a entré les données ayant entraîné un signalement dans le système est responsable d’examiner manuellement la demande d’ETIAS.
L’unité nationale ETIAS de ce pays se charge du traitement manuel des données du citoyen en question.
DÉLIVRER UN ETIAS VALABLE POUR UN NOMBRE DE PAYS RESTREINT
L’unité nationale ETIAS responsable peut décider de délivrer une autorisation de voyage ayant une validité territoriale limitée. Cette décision peut être nécessaire pour des raisons humanitaires, pour des motifs d'intérêt national ou pour respecter ses obligations internationales.
Dans la plupart des cas, les voyages seront limités à l’État membre ayant délivré l’ETIAS. Cependant, dans certains cas, l’autorisation couvrira plusieurs États membres. L’unité nationale ETIAS se concertera avec les États membres concernés par l’extension de l’exemption de visa.
RENSEIGNER LES DEMANDEURS QUI SE VOIENT REFUSER L’ETIAS SUR LA PROCÉDURE D’APPEL
Les personnes qui se voient refuser l’autorisation de voyage ETIAS disposent d’un droit de recours. L’unité nationale ETIAS du pays concerné doit s’assurer que les demandeurs possèdent toutes les informations nécessaires pour interjeter appel.
Les demandeurs déboutés reçoivent l’adresse de l’unité nationale ETIAS de l’État membre comme point de contact.
ANNULATION ET RÉVOCATION D’UNE AUTORISATION DE VOYAGE ETIAS
Si l’ETIAS est refusé, il est de la responsabilité de l’unité nationale ETIAS d’annuler l’autorisation de voyage s’il apparaît que les conditions n’étaient pas réunies au moment de sa délivrance. Le demandeur peut être signalé lorsqu’un transporteur envoie les détails de son ETIAS au système d'entrée/de sortie (EES).
L’unité nationale ETIAS fournira les informations concernant le droit de recours aux individus concernés.
De même, l’unité nationale ETIAS révoquera l’autorisation de voyage si les circonstances du demandeur changent, et que les conditions pour recevoir le permis ne sont plus remplies.
Par exemple, l’exemption de visa sera révoquée si un nouveau signalement est introduit dans le SIS concernant un passeport perdu ou volé. Le système ETIAS examinera si cette nouvelle alerte correspond à l’autorisation de voyage existante. Si tel est le cas, le permis ETIAS associé sera révoqué et le voyage sera interrompu.
REPRÉSENTATION AU COMITÉ D’EXAMEN ETIAS
Un représentant de l’unité nationale ETIAS de chaque État membre siégera au comité d’examen ETIAS, accompagné d’un membre de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et d’Europol.
Le comité d’examen ETIAS aura un rôle consultatif et sera consulté sur diverses questions, dont la mise en place de la liste de surveillance ETIAS.
UNITÉS NATIONALES ETIAS ET DONNÉES PERSONNELLES
Les unités nationales ETIAS seront responsables de s’assurer que les données des voyageurs sont traitées de manière sûre conformément à la législation européenne, aux côtés de l’unité centrale ETIAS et de l’agence eu-LISA.
La protection des données des demandeurs ETIAS est une priorité pour les autorités européennes. Par conséquent, seules les personnes autorisées au sein de l’unité centrale ETIAS et des unités nationales ETIAS peuvent accéder au système d’information ETIAS.
Pour prévenir les atteintes à la sécurité, les unités nationales ETIAS doivent conserver les registres des membres du personnel autorisés à introduire ou à rechercher des données dans le système. Ces registres, ainsi que ceux conservés par eu-LISA, permettront de garantir qu’aucune personne non autorisée puisse accéder à ces données.
MODIFICATION ET EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DU SYSTÈME ETIAS
Les voyageurs ont le droit de contacter l’unité centrale ETIAS ou l’unité nationale en charge de leur demande s’ils estiment que les données enregistrées les concernant sont incorrectes.
L’unité nationale ou l’unité centrale ETIAS doit vérifier les informations et, si celles-ci sont incorrectes, les rectifier ou les supprimer du système central ETIAS.
Dans le cas contraire, si après vérification, les données ne sont pas considérées comme incorrectes, les unités doivent expliquer au demandeur par écrit leur décision de ne pas les corriger ni de les effacer.
