Visas dorés en Europe : la résidence par investissement

Le visa doré pour l’Europe est un type de visa spécial ou un permis de résidence pour les citoyens étrangers fortunés. Pour l’obtenir, il est nécessaire d’investir d’importants capitaux dans le pays.

Les visiteurs dans l’Union européenne (UE) et l’espace Schengen doivent avoir une exemption de visa ETIAS (à partir de 2026 ) ou un visa Schengen.

Cependant, les règles sont différentes pour les citoyens étrangers qui souhaitent déménager dans un pays européen et obtenir la nationalité.

Plusieurs pays de l’UE et de l’espace Schengen possèdent un programme de résidence par investissement (aussi appelé « visa doré européen ») qui permet aux investisseurs étrangers de devenir résidents.

Toutefois, il est important de noter que l’UE s’oppose à cette pratique. La Commission européenne a récemment publié une recommandation exhortant les États membres à mettre fin aux visas dorés existants et mis en place les sanctions correspondantes.

QU’EST-CE QU’UN VISA DORÉ EN EUROPE ?

Un visa doré est un type de permis qui ouvre la voie à la résidence et même à la nationalité dans un pays étranger. Il est délivré sur la base d’investissements, généralement aux personnes fortunées.

Les visas dorés dans l’UE permettent aux citoyens étrangers de devenir résidents en achetant une propriété dans le pays ou en faisant un important investissement ou don. La somme d’argent à investir dépend de chaque État individuel.

Plusieurs pays ont mis en place des programmes de visas dorés européens, dont plusieurs États membres de l’UE et de l’espace Schengen.

LA POSITION DE L’UE SUR LES PROGRAMMES DE VISAS DORÉS

L’Union européenne a fréquemment exprimé ses préoccupations concernant les programmes de visas dorés. Plusieurs allégations de corruption ont été soulevées lors de la procédure de délivrance de permis, et même de la nationalité, dans les pays européens.

Les passeports dorés sont souvent présentés comme une manière de profiter des avantages de la citoyenneté européenne, dont la libre circulation dans la région.

PRINCIPALES PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LES VISAS DORÉS EUROPÉENS

L'UE est préoccupée par les risques suivants liés aux programmes de visas dorés :

1. Risques sécuritaires

Les ressortissants étrangers qui obtiennent la nationalité ou la résidence par investissement peuvent se déplacer librement dans l’espace Schengen sans être soumis à des contrôles de sécurité.

2. Blanchiment d’argent et criminalité financière

Les programmes de visas dorés peuvent être utilisés par des criminels pour blanchir de l’argent et accéder au système financier de l’UE.

3. Corruption

Les fonctionnaires gouvernementaux peuvent être tentés d’accorder la nationalité aux ressortissants étrangers qui ne répondent pas aux exigences.

LES AUTORITÉS EUROPÉENNES APPELLENT À SUPPRIMER LES PASSEPORTS DORÉS

Face à ces préoccupations, l’Union européenne a pris plusieurs mesures pour mettre fin aux visas dorés.

Le 9 mars 2022, les députés ont adopté un rapport d’initiative législative soulignant les problèmes liés à ces programmes.

La Commission a examiné la proposition et a publié une recommandation le 29 mars qui « invite instamment les États membres à abroger immédiatement tout programme de citoyenneté par investissement existant et à veiller à ce que des contrôles rigoureux soient en place pour faire face aux risques posés par les programmes de résidence par investissement. »

Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, a déclaré : « Nous estimons que la vente de la citoyenneté au moyen de passeports dorés est illégale au regard du droit de l'Union et qu'elle présente de graves risques pour notre sécurité. »

ABANDON PROGRESSIF DES PASSEPORTS DORÉS

Les députés européens considèrent les programmes de citoyenneté par investissement comme « critiquables d’un point de vue éthique, juridique et économique et présentent plusieurs risques graves pour la sécurité » et ont déclaré que les passeports dorés devaient être progressivement supprimés.

RÉGULER LES VISAS DORÉS EUROPÉENS

Le rapport préliminaire propose également un plan d’action visant à uniformiser les règles concernant la « résidence par investissement » offerte dans les États membres de l’UE. L’objectif est de lutter contre le blanchiment d’argent, la corruption et l’évasion fiscale.

Les nouvelles règles communes incluent une vérification des antécédents, des obligations de déclaration et des conditions minimales de résidence physique pour les demandeurs.

AVANTAGES DU VISA DORÉ EUROPÉEN POUR LES CITOYENS ÉTRANGERS

Bien que l’UE s’oppose officiellement à l’utilisation de visas dorés européens, ils peuvent présenter plusieurs avantages pour les citoyens étrangers.

En premier lieu, les personnes qui investissent dans un pays de l’UE ou de l’espace Schengen et demandent un visa doré deviennent résidents légaux dans ce pays. Leurs conjoints et enfants obtiennent également la résidence. Grâce au visa doré, ils peuvent :

Après une certaine période sous le statut de résident, le titulaire du visa doré peut demander la nationalité. La durée requise dépend du pays en question.

Devenir un résident par le biais d’un programme de visa doré européen permet à un individu de se déplacer librement au sein de l’espace Schengen. Il peut ainsi voyager dans les États membres de l’espace Schengen sans visa.

Les citoyens étrangers qui ne sont pas résidents dans l’espace Schengen doivent avoir un visa ou, dès 2026 , demander une exemption de visa ETIAS en ligne.

CITOYENS BRITANNIQUES ET RÉSIDENCE EUROPÉENNE PAR INVESTISSEMENT APRÈS LE BREXIT

Les visas dorés pour l’Union européenne sont de plus en plus populaires auprès des citoyens britanniques à l’ère post-Brexit.

En obtenant la résidence par investissement dans un pays de l’UE, les Britanniques peuvent profiter de certains avantages de citoyenneté européenne perdus avec le Brexit, dont la liberté de circulation.

PAYS EUROPÉENS PROPOSANT LA CITOYENNETÉ PAR INVESTISSEMENT

Certains pays de l’Union européenne et/ou de l’espace Schengen proposent des visas dorés accessibles aux investisseurs de pays tiers, tels que :

La Suisse, pays membre de l’espace Schengen, mais ne faisant pas partie de l’UE, possède un programme de visa doré.

La République d’Irlande, qui est un État membre de l’UE mais pas de l’espace Schengen, a également son propre visa doré européen.

COMMENT OBTENIR LA RÉSIDENCE ET LA NATIONALITÉ DANS L’UE ?

Les individus fortunés de pays ne faisant pas partie de l’UE et de l’espace Schengen peuvent obtenir la résidence par investissement. Les règles exactes dépendent du pays, mais les options suivantes sont les plus fréquentes :

Dans certains cas, la citoyenneté européenne par investissement est possible, bien que l’UE appelle les pays possédant l’un de ces programmes à y mettre fin. D’autres pays permettent généralement aux résidents de demander la nationalité après un certain temps dans le pays.

VISAS DORÉS DANS L’UE PAR PAYS

Toutes les informations sur les programmes de visas dorés dans les pays européens sont reprises ci-dessous. Comme indiqué précédemment, chaque pays proposant un visa doré demande un niveau d’investissement différent.

LA RÉSIDENCE PAR INVESTISSEMENT EN AUTRICHE

L’Autriche possède l’un des programmes de résidence par investissement les plus populaires. Le visa doré autrichien est délivré à tout citoyen étranger en échange de l’investissement d’une importante somme d’argent.

Un montant minimum de 40 000 € doit être investi en Autriche. Le demandeur doit ensuite attendre 1 à 3 mois pour soumettre sa demande de visa doré et attendre son approbation.

Après 10 ans de résidence, il peut demander la nationalité.

Il est également possible d’obtenir directement la nationalité par investissement. Pour ce faire, le citoyen étranger doit investir 10 millions d’euros dans une entreprise ou apporter une contribution d’au moins 3 millions d’euros à un fonds de développement gouvernemental.

LE PROGRAMME DE RÉSIDENCE DES ENTREPRENEURS EN BELGIQUE

Le programme de résidence des entrepreneurs en Belgique est essentiellement un visa doré. Il permet aux entrepreneurs et aux investisseurs de créer une entreprise en Belgique et d’obtenir la résidence.

Les citoyens de tout pays peuvent participer à ce programme. Il n’est pas nécessaire de vivre en Belgique pour avoir le statut de résident.

Les ressortissants étrangers doivent investir au moins 350 000 € pour demander la résidence.

Après avoir vécu 5 ans en Belgique, il est possible de devenir citoyen belge. Le demandeur devra alors passer un examen de langue en néerlandais, français ou allemand.

LE VISA DORÉ POUR CHYPRE

De nouvelles réglementations concernant les investisseurs étrangers souhaitant s'installer à Chypre sont entrées en vigueur en mai 2023.

Plusieurs mises à jour ont été introduites en raison de préoccupations en matière de sécurité. Des changements ont notamment été apportés à :

Outre ces changements, le montant de l'investissement de 300 000 € doit être payé intégralement avant de soumettre la demande.

LE VISA DORÉ POUR LA GRÈCE

Le programme de visa doré en Grèce a été le programme de visa doré européen le plus prisé en 2022. Il permet aux citoyens des pays non européens d’obtenir un permis de résidence.

Pour ce faire, ces différentes options sont possibles :

Dans tous les cas, les investisseurs doivent répondre à des conditions spéciales pour obtenir un visa doré pour la Grèce.

Les permis de résidence dorés peuvent être renouvelés tous les 5 ans. Les conditions doivent toujours être remplies à la fin de la période de 5 ans.

Les investisseurs étrangers peuvent obtenir un permis de résidence en Grèce en 30 à 60 jours. Ce permis peut ensuite être renouvelé tous les 5 ans.

Après avoir été résident en Grèce durant 7 ans, il est possible de demander la nationalité.

LE PROGRAMME POUR INVESTISSEURS IMMIGRÉS EN IRLANDE

Le programme pour les investisseurs immigrés en Irlande permet aux citoyens non européens d’obtenir un visa doré, également appelé visa de résident investisseur pour l’Irlande.

Pour l’obtenir, il est nécessaire d’investir au moins 1 million d’euros dans une entreprise ou un fonds d’investissement pendant au moins 3 ans.

Une autre option est d’investir un minimum de 2 millions d’euros dans un bien immobilier résidentiel (REIT) côté à la Bourse irlandaise pendant au moins 3 ans.

Alternativement, les citoyens étrangers peuvent faire un don de 500 000 € à un projet dans le domaine des arts, de la culture, de l’éducation, de la santé ou des sports en Irlande.

LA RÉSIDENCE PAR INVESTISSEMENT EN ITALIE

Les ressortissants étrangers peuvent accéder au programme de résidence par investissement italien de la manière suivante :

LE VISA DORÉ À MALTE

Il existe 2 options de visas dorés pour Malte pour les investisseurs :

1. Citoyenneté maltaise par investissement

2. Programme de résidence permanente à Malte (MPRP)

Il est recommandé aux investisseurs intéressés par ces programmes de se renseigner sur les montants d’investissement minimums.

LE VISA DORÉ POUR LA SUISSE

Les citoyens étrangers ont 2 options pour obtenir un visa doré pour la Suisse :

PAYS HORS UE DÉLIVRANT DES VISAS DORÉS

Certains pays hors UE et hors Schengen proposent également des visas dorés aux investisseurs. Il s'agit notamment de :

Cette page est conçue à titre informatif uniquement. Il est recommandé aux citoyens non européens intéressés par ces programmes de résidence de se renseigner auprès d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration. Les régimes de citoyenneté par investissement et de résidence par investissement peuvent être complexes et plusieurs facteurs doivent être pris en considération.