Dans certaines situations, il sera possible d’obtenir une exemption de visa ETIAS à validité limitée.
Cette autorisation de voyage ne possède pas les caractéristiques ETIAS habituelles en matière de durée de validité (3 ans et 90 jours par séjour dans l’espace Schengen).
L’ETIAS à validité limitée est délivré conformément à des conditions spécifiques. Celles-ci sont définies sur l’autorisation de voyage.
Avec un ETIAS à validité limitée, les voyageurs sont autorisés à :
- Entrer dans le(s) pays spécifié(s)
- Séjourner pendant la période indiquée sur l’autorisation de voyage
- Effectuer plusieurs séjours au cours de la période de validité indiquée
Les autorisations de voyage ETIAS limitées peuvent être valables au maximum 90 jours selon la décision prise par les autorités du pays ou des pays de destination.
QUAND SERA-T-IL POSSIBLE D’OBTENIR UN ETIAS À VALIDITÉ LIMITÉE ?
Lorsque la plateforme de l’exemption de visa ETIAS sera opérationnelle, le voyageur pourra demander une autorisation de voyage à validité limitée dans le cas inhabituel où il ne peut pas obtenir un ETIAS normal.
Si vous avez besoin de voyager dans un pays Schengen pour un motif important, vous pourriez être en mesure d’obtenir un ETIAS limité dans l’une des situations suivantes :
- Votre demande ETIAS standard a été refusée
- Votre exemption de visa ETIAS a été révoquée
- Vous avez des raisons de penser que votre demande ETIAS sera refusée
La décision d’accorder un ETIAS limité revient aux autorités du pays ou des pays Schengen que vous souhaitez visiter.
Les autorités Schengen peuvent décider de délivrer un ETIAS à validité limitée dans les cas suivants :
- Obligations gouvernementales, telles qu’une représentation à une conférence
- Vous êtes obligé(e) de comparaître devant les tribunaux du pays de destination
- Un proche dans le pays de destination est gravement malade
- Situations médicales d’urgence
- Vous souhaitez assister aux funérailles d’un membre de votre famille immédiate
Un ETIAS de transit à validité limitée peut vous être accordé pour faire une courte escale dans un pays Schengen.
COMMENT DEMANDER UNE EXEMPTION DE VISA ETIAS À VALIDITÉ LIMITÉE ?
Vous pouvez demander une exemption de visa ETIAS limitée si vous avez déjà demandé un ETIAS standard par le biais de la procédure de demande habituelle.
Vous devez déclarer :
La raison urgente pour laquelle vous avez besoin d’une autorisation de voyage (raisons humanitaires ou obligations importantes). Le(s) pays que vous prévoyez de visiter
Il peut vous être demandé de fournir de plus amples détails sur vos circonstances et/ou des documents supplémentaires pour appuyer votre demande.
COMMENT SAVOIR SI MON ETIAS LIMITÉ A ÉTÉ APPROUVÉ ?
Lorsque les autorités correspondantes auront traité votre demande, le résultat vous sera envoyé par e-mail.
Si l’ETIAS à validité limitée vous est accordé, cet e-mail contiendra des informations importantes concernant les conditions de votre exemption de visa, dont :
- La date de début de validité de l’autorisation
- La date de fin de validité de l’autorisation
- Les pays Schengen que vous pouvez visiter avec l’autorisation
Si l’autorisation est refusée, vous pouvez faire une nouvelle demande ou demander un visa Schengen pour le pays en question.
Si vous obtenez un ETIAS standard à l’avenir, tout ETIAS limité dont vous êtes le titulaire perdra sa validité.