Plusieurs nouvelles propositions ont été soumises à l'UE, approuvées par le Conseil européen et le Parlement européen en 2016, notamment le système d'entrée et de sortie (EES) et le l'exemption d'ETIAS. La Commission se retrouve donc dans une situation intermédiaire au moment où elle doit apporter des changements à sa politique de visas pour préserver une Europe sûre, solide et efficace.

Modifications de la politique commune des visas de l'UE

Plusieurs aspects de la politique commune des visas européens vont être prochainement mis à jour, compte tenu des menaces accrues pour la sécurité et la santé au sein de l'Union. L'objectif général de toutes les nouvelles propositions, y compris le visa européen ETIAS, est de renforcer les niveaux de sécurité, de contrôler les flux migratoires illégaux et de faciliter les voyages des touristes et les échanges légitimes.

Le commissaire européen à la Migration, aux Affaires intérieures et à la Citoyenneté, Dimitris Avramopoulos, a déclaré, lors de l'annonce des amendements à la politique commune des visas de l'UE, que les réformes proposées amélioreront la coopération avec les pays tiers et permettront aux touristes qui suivent les procédures adéquates, de bénéficier de certains avantages.

10 % du PIB de l'UE provient du secteur des voyages et du tourisme, c'est pourquoi il est essentiel pour les États membres d'assurer un système de visas contrôlé, stable et sans faille. Les changements ont été mis en place pour garantir une continuité et améliorer les effets de la mise en place d'un système de visas de voyage simple et cohérent en Europe.

  • L'UE a déclaré que la réduction de 15 à 10 jours du délai de traitement des demandes de visa facilitera leur délivrance.
  • Une autre des modifications prévues consiste à permettre aux voyageurs de présenter une demande jusqu'à six mois avant leur visite, contre trois actuellement, ce qui permettra à davantage de touristes d'obtenir leur visa Schengen.
  • Les demandes de visa européen pourront désormais être effectuées en ligne et accompagnées d'une signature électronique, ce qui facilitera et accélérera le processus de demande. Lorsque le système européen d'autorisation de voyage entrera en vigueur jusqu'à la fin de 2022, les touristes des pays éligibles à l'ETIAS pourront également remplir un formulaire court et rapide en ligne afin d'obtenir une exemption de visa par voie électronique.

Quel est l'impact de l'ETIAS sur la politique commune des visas?

Dans le cadre de son initiative visant à améliorer le tourisme et le commerce sur l'ensemble du territoire, l'UE a mis au point un système permettant de faciliter les voyages et échanges commerciaux entre les pays qui comprend une politique commune des visas. Cependant, pour améliorer la sécurité, l'UE a récemment décidé de développer un nouveau programme d'autorisation de voyage en Europe pour les ressortissants de pays tiers, baptisé ETIAS.

Pour bien comprendre l'impact que l'ETIAS aura sur la politique commune des visas, il est important de comprendre sa signification:

  • L'ETIAS est la version européenne de l'ETA en vigueur en Australie et de l'exemption de visa accordée par l'ESTA aux États-Unis. Il s'agit du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages. Cette autorisation de voyage en Europe (ETIAS) est mise en œuvre pour renforcer la sécurité aux frontières et contrôler l'immigration dans l'espace Schengen.
  • La politique commune des visas fait référence à la stratégie en matière de visas mise en œuvre dans l'espace Schengen transfrontalier européen, qui encourage la libéralisation des visas en tant qu'instrument permettant de développer les relations au sein de l'UE et avec les pays tiers afin d'améliorer le tourisme et les affaires.

Dans le cadre de la politique commune des visas on retrouve deux listes: l’une définit les pays dont les citoyens peuvent voyager dans l'UE avec un visa Schengen et l’autre pour ceux qui peuvent le faire sans visa pour l'Europe. Ces derniers resteront exemptés de l'obligation de visa mais seront tenus de demander un ETIAS pour l'Europe via une plate-forme en ligne.

Conséquences de l'etias sur la politique commune des visas de l'UE

L'ETIAS imposera aux citoyens des pays qui actuellement voyagent en Europe sans visa de s'inscrire en ligne avant de quitter leur lieu de résidence, pour obtenir une autorisation de voyage.

Le système ETIAS est une autorisation de voyage permettant aux citoyens éligibles de se déclarer en ligne, et non un visa de voyage standard qui exige que les demandeurs se rendent dans un consulat ou une ambassade. Ceux qui voyagent actuellement sans visa conserveront ce statut grâce à l'ETIAS pour l'UE. Ce régime d'exemption de visa a été introduit à titre de mesure de sécurité supplémentaire et n'affectera pas les pays ETIAS éligibles ni le droit de leurs citoyens à voyager dans la région du marché unique.

Après plusieurs menaces terroristes et sanitaires à l'échelle mondiale, l'objectif principal de l'UE en mettant en œuvre l'autorisation de voyage ETIAS est de renforcer la sécurité aux frontières et en matière d'immigration, ce qui profitera aussi bien aux citoyens de l'UE qu'aux voyageurs sans visa qui viennent en Europe.

La différence entre les citoyens qui ont besoin d'un visa ETIAS ou d'un visa Schengen restera telle qu'elle est actuellement, les pays éligibles ETIAS se voyant accorder plus de liberté et d'accès à la zone UE que les pays qui ont besoin de visa pour voyager en Europe.

Comment l'etias affectera-t-il vos voyages en Europe?

De plus en plus de pays devraient passer du visa Schengen à l'ETIAS et leurs citoyens se verront accorder une exemption de visa pour se rendre en Europe. Il est donc essentiel que les autorités européennes qui contrôlent les frontières extérieures de l'espace Schengen soient prêtes et capables de faire face au nombre croissant de voyageurs sans visa et à toute menace potentielle pour la sécurité ou la santé que cette évolution peut laisser entrevoir.

L'ETIAS sera facile d'accès pour tous les citoyens éligibles grâce à son formulaire de demande en ligne d'autorisation de voyage en Europe. Les informations nécessaires comprendront les données biométriques du passeport, les détails du voyage et certaines questions élémentaires relatives à la sécurité. Le processus de demande d'ETIAS se veut rapide et facile pour tous les voyageurs admissibles.

Il ne sera pas nécessaire de se rendre dans un consulat ou une ambassade pour obtenir une autorisation de voyage ETIAS et il n'y aura pas non plus de formalités superflues en arrivant à l'aéroport de destination. Les personnes éligibles auront déjà fait l'objet d'une vérification lors de leur inscription en ligne à l'ETIAS pour l'Europe, au cours de laquelle la validation sera rapide et envoyée sous forme numérique à leur adresse électronique personnelle, facilitant ainsi les voyages en Europe pour tous les pays ETIAS concernés.

L'avenir du système européen des visas

Parmi les autres modifications apportées à la politique européenne commune en matière de visas figurent une augmentation des frais de visa destinée à soutenir le renforcement de la sécurité, la délivrance de visas de 7 jours aux frontières extérieures terrestres et maritimes de l'Europe pour faciliter les courts séjours touristiques, ainsi que la possibilité pour les voyageurs réguliers, auxquels les autorités font confiance au vu de leurs antécédents migratoires, sanitaires et de sécurité, d'avoir un visa de trois ans au lieu d'un an.

Plusieurs de ces adaptations seront autorisées pour toutes les personnes éligibles au visa ETIAS une fois qu'il sera entré en vigueur. La dernière disposition étant une condition standard de l'exemption de visa ETIAS, qui sera valable trois ans. L'autorisation de voyage à entrées multiples permettra aux citoyens éligibles de présenter une demande par voie électronique valable trois ans au total, ou jusqu'à échéance du passeport si cette date est la plus proche.

Les modifications apportées au système d'information sur les visas (VIS) prévues pour le printemps de cette année permettront de préparer l'arrivée du programme ETIAS jusqu'à la fin de 2022, car ces réformes faciliteront et accéléreront l'accès aux bases de données concernées. La demande d'ETIAS comprendra une courte liste de questions portant sur la santé, la sécurité et l'immigration que les touristes devront remplir. Ces informations, ainsi que les données contenues dans le système d’entrée et de sortie (EES) et les autres bases de données européennes de sécurité permettront aux États membres de se prononcer sur le droit du requérant à une autorisation ETIAS pour son voyage.