Le Parlement européen a approuvé le texte définitif pour la mise en œuvre de l'ETIAS, le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ou "European Travel Information and Authorization System" en anglais). On estime que cette nouvelle mesure sera opérationnelle en 2021.

Sur les 609 votants, 494 se sont exprimés en faveur de l'ETIAS. L'objectif de l'ETIAS est de renforcer la sécurité dans la région et rendre plus efficace le processus de délivrance des autorisations de voyage pour entrer dans l'espace Schengen.

Le commissaire Commissaire européen à la Sécurité de l'Union, Julian King, a déclaré : "Nos officiers de police et nos gardes-frontières doivent disposer des bons outils pour faire leur travail, à savoir assurer la sécurité de nos citoyens et de nos frontières. L'ETIAS permettra d'examiner au préalable les visiteurs exemptés de visa pour déceler d'éventuels problèmes de sécurité".

Une fois que l'ETIAS sera en place, les voyageurs se rendant dans l'espace Schengen devront s'inscrire à l'ETIAS en remplissant un formulaire en ligne. Les informations fournies seront comparées à différentes bases de données relatives à la sécurité.

"Le nouvel ETIAS nous assurera de ne pas manquer d'informations sur les voyageurs exemptés de visa. Toute personne présentant un risque en matière de migration ou de sécurité sera identifiée avant même de rejoindre les frontières de l'UE", a déclaré le Commissaire européen aux affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos.

Les principes directeurs de l'ETIAS

L'Union européenne s'est accordée sur plusieurs principes clés qui seront au cœur de la mise en œuvre de l'ETIAS.

Abordable : Les personnes qui soumettent une demande en ligne devront payer des frais uniques relativement faibles au moyen d'une carte de crédit ou de débit. Rapide et simple : Compléter la demande ne devra pas prendre plus de 10 minutes et une approbation automatique sera délivrée dans plus de 95 % des cas. Efficace : Toutes les informations fournies feront l'objet d'une vérification croisée avec de nombreuses bases de données de l'UE, notamment Europol et Interpol. Clair et juste : Lorsque l'autorisation est refusée, le demandeur devra être informé de cette décision dans les 96 heures. La personnes concernée disposera toujours de la possibilité de faire appel du refus.

Le règlement établissant l'ETIAS entre pleinement en vigueur

Les règlements 2018/1240 et 2018/1241 du Parlement européen et du Conseil, publiés au Journal officiel de l'UE à la mi-septembre après l'adoption du règlement ETIAS par le Conseil européen, sont entrés intégralement en vigueur le 9 octobre 2018.

Suite à la mise en œuvre de ces règlements, l'Agence européenne eu-LISA peut maintenant commencer à développer le système ETIAS et déployer la plate-forme pour les futurs voyageurs éligibles. Le système ETIAS constituera un outil essentiel pour la sécurité de l'espace Schengen. Cette agence est spécialisée dans la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Avec l'accord final donné par le Parlement européen sur la mise en œuvre de l'ETIAS en juillet dernier, la suite logique consistait à poursuivre la mise en œuvre des règlements via le Parlement européen et le Conseil. L'agence eu-LISA a maintenant reçu le feu vert pour développer le système électronique d'information et d'autorisation concernant les voyages.

L'ETIAS devrait être opérationnel à l'horizon 2021. Lorsque le système sera en place, les ressortissants de 62 pays exemptés de visa devront être en possession d'une ETIAS valide pour visiter l'espace Schengen.

Comment l'ETIAS est-il né?

En 2016, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait souligné la nécessité de combler les lacunes dans le fonctionnement des systèmes de gestion des données de l'UE. Il avait annoncé que la Commission européenne proposerait la création de l'ETIAS, un système automatisé de contrôle des voyageurs avant leur entrée dans l'espace Schengen.

Celui-ci avait affirmé que le nouveau système respecterait les droits fondamentaux ainsi que la protection des données. La démarche législative a été faite en novembre 2016 et est alors devenue une priorité politique. Le vote qui a suivi a approuvé les accords conclus entre le Parlement européen et le Conseil européen.

La prochaine étape en vue de la mise en œuvre de l'ETIAS sera l'approbation officielle du Conseil. Le président du Parlement européen et la présidence tournante du Conseil devront signer les textes de loi.

Que devront faire les voyageurs avant de se rendre dans l'espace Schengen?

Après la mise en œuvre de l'ETIAS, tous les citoyens non ressortissants de l'UE devront s'inscrire à l'ETIAS avant de se rendre dans l'un des 26 pays Schengen. La demande d'ETIAS nécessitera que les demandeurs fournissent un certain nombre de renseignements tels que leur nom complet, leur adresse, leur date de naissance et certaines informations relatives à leur passeport.

Il y aura également des questions relatives à la sécurité et à la santé. La démarche ne prendra que quelques minutes et, si elle est approuvée, l'autorisation de voyage ETIAS sera envoyée au demandeur par voie électronique.

Les voyageurs pourront ensuite entrer dans n'importe quel pays Schengen en présentant leur document ETIAS accompagné de leur passeport. Entre les pays Schengen, il n'existe pas de frontière matérielle, mais une seule frontière extérieure commune.