QUAND L'ETIAS ENTRERA-T-IL EN VIGUEUR ?

Le 5 juillet, le Parlement européen a approuvé le texte définitif pour la mise en œuvre de l'ETIAS, le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ou "European Travel Information and Authorization System" en anglais). Les autorités européennes ont décidé de lancer ce système électronique d'exemption de visa en 2021 afin d'améliorer la sécurité au sein de l'espace Schengen.

Le nouveau système ETIAS fonctionnera de la même façon que les autres programmes d'autorisation électronique de voyage déjà en place un peu partout dans le monde. Le Conseil européen espère améliorer de façon significative la sécurité et la protection des voyageurs de passage dans la zone Schengen grâce au visa ETIAS pour l'Europe.

L'ETIAS a été conçu pour être intuitif et facile à utiliser. Mais comment l'ETIAS fonctionnera-t-il ?

LE MÉCANISME DU VISA ETIAS

Conformément à l'accord approuvé par le Parlement européen en juillet dernier, une fois que le système ETIAS sera mis en place, il consistera en un examen préalable des voyageurs en provenance des pays exemptés de visa afin d'identifier les risques en matière de sécurité et de migration. En arrivant à la frontière de tout pays européen membre de l'espace Schengen, les voyageurs devront être en possession d'un ETIAS et d'un document de voyage valides.

La procédure de visa ETIAS s'annonce simple et rapide. Le temps requis pour remplir la demande en ligne ETIAS est d'environ 10 minutes. Les voyageurs âgés de 18 à 70 ans devront payer l'autorisation de voyage ETIAS afin de finaliser leur demande. Les passagers pourront remplir le formulaire ETIAS en ligne afin d'obtenir une autorisation de voyage qu'ils présenteront ensuite aux autorités de contrôle aux frontières à leur arrivée.

Parmi les principales modalités d'obtention d'un visa ETIAS, les passagers seront tenus de fournir les informations suivantes :

  • Informations personnelles
  • Informations relatives au passeport
  • Date de naissance
  • Pays de naissance
  • Pays de résidence
  • Noms des parents
  • Le demandeur devra répondre à plusieurs questions concernant son casier judiciaire et ses déplacements dans des zones de conflit
  • Le demandeur devra informer les autorités de toute condamnation pour des infractions criminelles graves, notamment : terrorisme, abus sexuel sur mineur, traite des êtres humains, trafic de drogue, meurtre et viol
  • Le demandeur devra répondre à des questions sur ses séjours dans des zones de guerre ou de conflit spécifiques et sur toute décision administrative antérieure l'obligeant à quitter le territoire d'un pays, quel qu'il soit, au cours des dix dernières années

Recoupement avec les systèmes d'information européens

Le système ETIAS vérifiera par recoupement toutes les informations fournies par le voyageur avec les systèmes d'information de l'UE dans des domaines tels que les frontières, la sécurité et la migration.

Ces systèmes incluent :

  • Système d'information Schengen (SIS) : un système d'information à grande échelle qui appuie les contrôles aux frontières extérieures et la coopération policière au sein de l'espace Schengen.
  • Système d'information sur les visas (VIS) : un système permettant à tous les États Schengen d'échanger des données sur les visas. Il s'agit d'un environnement informatique central capable de communiquer avec d'autres systèmes nationaux et de les interconnecter.
  • Eurodac : la base de données des empreintes digitales de l'Union européenne pour l'identification des demandeurs d'asile et des personnes franchissant irrégulièrement la frontière.
  • Europol : le service de police criminelle de l'Union européenne.
  • Interpol : la plus grande organisation internationale de police au monde avec 192 pays membres.

Toutes les informations seront contrôlées par recoupement avec ces bases de données européennes afin de déterminer si une personne est susceptible de présenter un risque pour la sécurité. Ces bases de données comprennent non seulement les informations des polices européennes, mais aussi de celles du monde entier, afin de garantir que les passagers font l'objet d'un contrôle approfondi. Une fois soumises en ligne ou via une application mobile, les demandes sont traitées automatiquement. Le voyageur reçoit ensuite son visa ETIAS validé pour l'Europe et son voyage dans l'Union européenne est donc autorisé. Un ETIAS approuvé est valable 3 ans.

Les règles de refus seront clairement définies. L'autorité nationale concernée devra informer le voyageur de sa décision ou lui demander des documents supplémentaires dans les 96 heures. Une fois que ces informations complémentaires auront été fournies, l'autorité nationale sera tenue de prendre une décision dans les quatre semaines suivant la date de la demande initiale. Si un passager se voit refuser un visa ETIAS, un motif lui sera fourni et il pourra également faire appel de cette décision.

QUI A BESOIN D'UN VISA ETIAS ?

Selon les modalités de dépôt des demandes ETIAS, 60 pays pourront faire une demande d’ETIAS en ligne. Les autorisations de voyage ETIAS concerneront en premier lieu les personnes qui ne nécessitent pas de visa pour entrer en Europe à l'heure actuelle. Cela inclut par exemple les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l'Australie, ainsi que de nombreux autres pays.

Il est important de rappeler qu'à partir de la fin de l'année 2021, les citoyens de tous les pays qui ne font pas partie de l'Union européenne et sont exemptés de visa devront remplir une demande ETIAS avant leur voyage dans l'espace Schengen.

Bien que la mise en œuvre de l'ETIAS puisse sembler assez lointaine, le Conseil européen espère renforcer de manière significative la sécurité des européens et des personnes souhaitant se rendre en Europe grâce à ce programme de visas.

L'eu-LISA jouera un rôle crucial dans le développement et la maintenance des nouveaux systèmes d'information de l'UE en matière de migration, de sécurité et de gestion des frontières. L'eu-LISA sera responsable du développement du système d'entrée et de sortie (EES) et de l'ETIAS.