Le Royaume-Uni se prépare à quitter l’UE le 31 janvier 2020, mais les deux parties n’ont pas pu convenir d’un accord. Un Brexit sans accord reste la position par défaut si les deux parties ne peuvent convenir d’un accord à temps pour la nouvelle échéance suivant la « flextension ».

Les citoyens du Royaume-Uni bénéficient de la liberté de circulation en Europe depuis que le Royaume-Uni a rejoint l’UE en 1973 (autrefois nommée l’Espace économique européen), mais cela changera-t-il après Brexit?

Comme de nombreuses autres nationalités, les citoyens du Royaume-Uni ne devront pas obtenir de visa Schengen. Le 1er février 2019, le Conseil européen a déclaré : "Les ambassadeurs de l’UE ont aujourd’hui convenu que, après le Brexit, les britanniques pourront entrer sur le territoire de l’UE sans visa pour de courts séjours (90 jours par période de 180 jours)."

Cependant, jusqu'à la fin de 2022, les citoyens britanniques ne pourront plus entrer dans l’espace Schengen munis uniquement de leur passeport**. La Commission européenne a confirmé que les citoyens du Royaume-Uni devront payer pour visiter l’Europe et remplir le formulaire de demande d’ETIAS en ligne avant leur départ.

L’ETIAS (système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages) est le nom donné au nouveau système d’autorisation de voyage qui sera un prérequis pour les citoyens britanniques et de 60 autres nationalités qui peuvent actuellement visiter l’Europe sans visa. L’ETIAS est une exemption de visa qui évitera aux voyageurs de devoir obtenir un visa Schengen traditionnel.

Cependant, la mise en place de la loi est conditionnelle. Les membres du parlement ont déclaré que cet accord serait soumis à la réciprocité, à condition que le Royaume-Uni accorde aux citoyens de l’UE les mêmes avantages. Cela signifie que les voyageurs britanniques ne seront exemptés de visa que si les citoyens de l’UE peuvent entrer au Royaume-Uni sans visa.

Tant que le Royaume-Uni est toujours membre de l’UE, les citoyens britanniques voyageant en Europe n’ont besoin que d’un passeport pour entrer dans les autres pays membres. Mais cela changera après le Brexit et, jusqu'à la fin de 2022, l’ETIAS pour les citoyens britanniques deviendra une exigence.

L’exemption de visa ETIAS pour l’Europe est mise en place afin d’améliorer la sécurité et le contrôle frontalier en Europe à la suite de menaces liées au terrorisme et à l’immigration. Elle sera similaire aux modèles américain (ESTA) et canadien (AVE) qui existent déjà.

Quand un voyageur demandera un ETIAS, il sera évalué en utilisant plusieurs bases de données européennes de sécurité comme Interpol et Europol. Toute personne représentant une menace sera identifiée et interdite d’accès sur le sol européen.

Conditions actuelles pour voyager en Europe depuis le royaume-uni

À l’heure actuelle, les citoyens britanniques n’ont pas besoin d’une exemption de visa pour voyager en Europe. Les citoyens du Royaume-Uni possèdent des passeports de l’UE, ce qui veut dire qu’ils peuvent se déplacer librement et même travailler dans d’autres pays de la région. Ils n’ont qu’à montrer leur passeport britannique pour pouvoir entrer dans n’importe quel pays de l’UE.

La libre circulation des personnes est l’un des principes clés de l’UE. Quand le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’union politique, les Britanniques ne pourront plus se déplacer sur le continent aussi librement qu’avant.

L’échéance actuelle du Brexit est le 31 janvier 2020. À l’heure actuelle, l’accord de retrait passé entre le Premier ministre Boris Johnson et l’UE n’a toujours pas été approuvé par le parlement. Si l’accord n’est pas accepté avant l’échéance du 1er février 2020, le Royaume-Uni sortira de l’UE sans accord, ou une autre extension sera convenue.

L’incertitude entourant un Brexit sans accord est grande mais, d’après le gouvernement britannique et l’UE, les Britanniques pourront voyager dans l’espace Schengen munis uniquement de leur passeport jusqu’à la mise en place de l’ETIAS.

L’ETIAS et le Brexit sont coïncidents: l’ETIAS n’est pas une conséquence du Brexit. L’ETIAS a été développé pour améliorer la sécurité de la région et celle de ses citoyens. Les représentants du parlement européen ont exprimé le besoin de mettre en place ce système : "En sachant qui se rend dans l’UE avant même leur arrivée à la frontière, nous serons plus à même d’arrêter ceux qui pourraient représenter une menace pour nos citoyens."

Que signifiera l’ETIAS pour le royaume-uni?

Après la mise en place de l’ETIAS, les citoyens britanniques visitant l’Europe devront demander une exemption de visa ETIAS en ligne avant leur départ. L’exemption de visa ETIAS pour les citoyens britanniques sera valide pendant une période de 3 ans et autorisera des entrées illimitées dans la région.

Même si les Britanniques devront se munir d’une exemption de visa ETIAS, ils ne devront pas demander un visa comme de nombreux autres pays. Les 61 nationalités actuellement exemptées de visa, y compris le Royaume-Uni, resteront exemptes de visa mais devront se munir d’une exemption de visa ETIAS.

La demande d’ETIAS ne devrait pas prendre plus de 10 minutes, et la procédure est simple. Les demandeurs devront remplir un formulaire et soumettre leurs données personnelles et de passeport, ainsi que répondre à quelques questions de sécurité. Puis ils devront payer les frais d’ETIAS.

L’autorisation de voyage confirmée devrait être envoyée au demandeur endéans quelques minutes, la procédure complète pouvant prendre une quinzaine de minutes, même si ce délai pourrait varier – tous les détails n’ont pas encore été clarifiés.

Obtenir une exemption de visa ETIAS pour voyager en Europe ne sera pas facultatif. Le système sera très régulé. Les compagnies aériennes, de ferrys, de trains et de bus devront vérifier que les voyageurs disposent d’une exemption de visa ETIAS valide avant le départ. Tous les opérateurs devront vérifier « que les voyageurs sont munis d’une autorisation de voyage valide ». Sans ETIAS valide, le voyageur ne pourra pas monter à bord de son transport pour l’Europe.

Si un Britannique voyage dans un pays de l’espace Schengen sans exemption de visa ETIAS, il ne pourra pas entrer dans le territoire. L’UE a déclaré que : « à la demande des autorités chargées d’effectuer les contrôles frontaliers, les transporteurs seront obligés de renvoyer les ressortissants du pays tiers au pays tiers depuis lequel ils ont été transportés ou au pays tiers qui a délivré le document de voyage. »

Claude Moraes, rapporteur pour la proposition la plus récente en attente d’approbation, a déclaré : « Alors que le Brexit approche à grands pas, il est essentiel de faire avancer cette mesure exemptant les citoyens britanniques de l’obligation de visa lorsqu’ils se rendent dans l’UE. Cela contribuera dans une certaine mesure à clarifier la politique des visas de l’UE après le Brexit. »

Accord de voyage sans visa sur base de réciprocité

La Commission européenne a déclaré que les citoyens britanniques n’auraient pas besoin d’un visa pour visiter l’Union européenne pour de courts séjours. Cependant, cette recommandation concernant la politique de visas existe à condition que les citoyens de l’UE bénéficient de la même exemption de la part du Royaume-Uni.

Le 1er février 2019, le Conseil européen a stipulé: "D’après les règles de l’UE, une exemption de visa est accordée sous condition de réciprocité. Le gouvernement du Royaume-Uni a indiqué qu’il n’a pas l’intention d’exiger de visa pour les citoyens de l’UE se rendant au Royaume-Uni pour un séjour de courte durée."

"Dans le cas où le Royaume-Uni imposerait à l’avenir une obligation de visa pour les ressortissants d’au moins un État membre, le mécanisme de réciprocité en vigueur s’appliquerait et les trois institutions de l’UE et les États membres s’engageraient à agir sur-le-champ pour appliquer ce mécanisme," a-t-il ajouté.

Cela signifie que les propositions actuelles pourraient changer suivant la position au Royaume-Uni concernant les droits des citoyens de l’UE. Le gouvernement britannique a déclaré que Brexit mettrait fin à la liberté de circulation, mais que ce soient des mots creux ou une politique réaliste reste à voir.